Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Piotr le 23 Janvier, 2012, 22:07:48 PM

Titre: Renouvellement de dossier bloqué à cause d'un employeur
Posté par: Piotr le 23 Janvier, 2012, 22:07:48 PM
Bonjour à toutes et à tous,

Tout d'abord, merci et bravo pour ce forum toujours de bons conseils !

Voici mon soucis :
J'ai fait un remplacement avec un groupe cet été, mais l'employeur n'était pas au courant et a donc déclaré le titulaire à ma place. N'ayant pas eu de contact direct avec cette personne, je ne savais pas qu'elle ne savait pas et j'ai donc déclaré cette date lors de mon actualisation en fin de mois, avec les infos que m'avaient donné les autres membres du groupe.

J'ai envoyé ma demande de renouvellement de dossier il y a un mois, et évidemment le Pôle Emploi m'a contacté pour me dire qu'ils n'avaient pas reçu de feuillet assedic pour cette date. Ils m'ont dit qu'ils ne pouvait pas "annuler" cette date puisque j'avais travaillé, et que mon dossier était bloqué jusqu'à nouvel ordre, tant qu'ils n'auront pas reçu de feuillet assedic de l'employeur pour cette date. De son côté, l'employeur m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire ce feuillet, puisqu'il n'a pas fait de DUE à mon nom avant ladite date.

Ma question est donc simple : que puis-je faire ?!

Merci d'avance pour vos conseils.

Piotr
Titre: Re : Renouvellement de dossier bloqué à cause d'un employeur
Posté par: Ankaa le 23 Janvier, 2012, 22:34:13 PM
CitationJ'ai fait un remplacement avec un groupe cet été, mais l'employeur n'était pas au courant et a donc déclaré le titulaire à ma place.

c'est une faute très grave, ça ! quand on est employeur on SAIT se qui se passe  :o

CitationDe son côté, l'employeur m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire ce feuillet, puisqu'il n'a pas fait de DUE à mon nom avant ladite date.
oui, c'est vrai, sans DUE, on ne peut pas faire de salaire. Mais là, c'est à l'employeur d'assumer ses responsabilités et de faire en sorte que tu sois quand même salarié.

Il faut lui mettre la pression !
Titre: Re : Renouvellement de dossier bloqué à cause d'un employeur
Posté par: teddy59 le 24 Janvier, 2012, 08:46:06 AM
Il y a eu un précédent , certes il y a quelques années , un cas similaire où l'employeur a fait une attestation sur l'honneur  mentionnant qu'audernier moment il y avait eu changement d'artiste suite à  "maladie" ( ce pourrais etre un autre motif : desistement, accident etc...) et qu'il avait utilisaiy=t les service s de : en mentionnant la bonne identité de l'artiste qui avait réellement travaillé  .

Donc SI ton employeur a bien payé les charges d' un autre artiste plutot que toi  et qu'il en est d'accord , il suffit qu'il fasse ce courrier sur l'Honneur  . Il ne risuqe rien puisqu'il a payé ce qui était du ( mais pas pour la bonne personne)