Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: courbouille le 05 Décembre, 2011, 14:56:13 PM

Titre: Obtention du formulaire E101 pour exemption des cotisations sociales à l'étrange
Posté par: courbouille le 05 Décembre, 2011, 14:56:13 PM
Bonjour,

Je suis français, affilié à Pole emploi en tant qu'intermittent du spectacle, et j'effectue de manière très occasionnelle des contrats courts en Suisse pour le compte d'un employeur Suisse.
Cet employeur retranche systématiquement de mon salaire les cotisations AVS (retraite), chômage et assurance maternité des systèmes Suisse, alors qu'à ma connaissance, je n'ai aucun droit à ces régimes en Suisse.

Après quelques échanges pour clarifier cette situation, cet employeur me demande un formulaire E101 "permettant l'exclusion des cotisations sociales en Suisse", rempli par les autorités françaises.
Or je ne trouve pas le service auquel je dois m'adresser, en tant qu'intermittent, pour obtenir et faire remplir ce formulaire.
Pouvez-vous m'aider en me désignant l'autorité à contacter dans ce cas?

Merci d'avance!...
Titre: Re : Obtention du formulaire E101 pour exemption des cotisations sociales à l'étrange
Posté par: Ankaa le 05 Décembre, 2011, 19:46:24 PM
Bonsoir,
c'est à ta Caisse Primaire d'Assurance Maladie qu'il faut demander ce formulaire  :)
Titre: Re : Obtention du formulaire E101 pour exemption des cotisations sociales à l'étrange
Posté par: courbouille le 08 Décembre, 2011, 15:46:31 PM
Démarche en cours, merci de l'info! :-)