Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: louisfert le 30 Novembre, 2011, 16:13:56 PM

Titre: régulariser des "petites recettes"
Posté par: louisfert le 30 Novembre, 2011, 16:13:56 PM
En cas de prestation contre "recette au chapeau" (en restaurant, bar, fête à domicile entre voisins...), et autres "indemnités" (association à faibles moyens...) n'atteignant pas la valeur d'un cachet : comment régulariser cet argent en tant qu'intermittent du spectacle ?
Titre: Re : régulariser des "petites recettes"
Posté par: chach07 le 30 Novembre, 2011, 17:19:17 PM
Bonjour,
Pas de solution légale à cette question... Normalement, DUE et contrat de travail indiquant le salaire doivent être antérieurs à la prestation. Si pas de déclaration, c'est du travail au noir, si déclaration postérieure c'est de la magouille. La petite solution (mais voir en fonction de la convention collective appliquée) c'est de déclarer en heures en non en cachet (4 heures minimum semble raisonnable pour une petite prestation) et de prier pour que le chapeau rapporte au moins le coût de ces 4 heures contractualisées...
Titre: Re : régulariser des "petites recettes"
Posté par: teddy59 le 30 Novembre, 2011, 18:17:56 PM
Non , il ne peut meme pas  "préévaluer" un certain nombre d'heure car dans ce cas pour etre declaré il doit avoir un "employeur" !!!!

Par contre il faut le declarer  au Fisc tout comme les "pour  boire" ......

Ah grrrrrrrrr il n'y a que nos ministres , deputés et sénateurs pour avoir une enveloppe mensuelle d'environ 6000 euros pour leurs "frais divers" non  imposables et declarables  ::) ::) :-\ :-\ >:( >:(