Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: chach07 le 02 Novembre, 2011, 19:05:00 PM

Titre: Dossier renouvellement bloqué (prétexte licence d'entrepreneur)
Posté par: chach07 le 02 Novembre, 2011, 19:05:00 PM
Bonjour à tous,
Voilà, j'ai déposé mon dossier de renouvellement en annexe 8. Avant j'ai passé 1/2 heure avec une conseillère pour remettre en mains propres et que l'on vérifie ensemble toutes les AEM. Tout devait se dérouler normalement... Mais non, j'ai reçu un refus d'ARE doublé d'une acceptation en AFD que je n'ai pas demandée.
Après plusieurs appels on m'a expliqué que c'était parce que 2 de mes employeurs n'avaient pas la licence. C'est faux. L'un des employeurs n'avaient pas encore transmis ses numéros de licence à Pôle emploi, la structure étant toute neuve. L'autre employeur l'avait fournie après l'AEM en question (ce qui du coup validait bien les autres AEM postérieures que j'ai eu avec lui). Mais bref, dans les 2 cas, la date d'obtention de la licence est bien antérieure à mon travail. L'employeur n'a pas transmis et c'est tout, mais moi j'avais vérifié que la licence était valable ! Et maintenant c'est moi qui attend (les employeurs en question ont bien envoyé ou ré-envoyé pour le 2è la licence à Pôle emploi, voilà + de 15 jours)...
J'imagine que je suis dans mon droit si je téléphone encore à Pôle emploi (c'est mon agence qui me rappelle après et je les ai trouvé un peu excédé lors de leur dernier appel...) ? Ces heures doivent compter dans mon statut non ?
Merci !
Titre: Re : Dossier renouvellement bloqué (prétexte licence d'entrepreneur)
Posté par: Ankaa le 02 Novembre, 2011, 21:54:54 PM
Bonsoir,
il n'y a aucune raison pour que ces heures ne soient pas prises en compte.

Il faut que tes employeurs :

- faxent leur arrêté d'attribution à Pôle Emploi. En tant qu'employeur ils doivent avoir le numéro de fax. Sinon, qu'ils téléphonent au 3995.
- qu'ils récupèrent bien un accusé d'émission du fax.
- qu'ils te fournissent copie de l'accusé d'émission + la copie de l'arrêté d'attribution de la licence.

Ensuite, retourne au Pôle Emploi et montre-leur ces pièces (surtout ne leur fournis que des copies que tu auras faites préalablement).
Ou bien, fais-leur un courrier (RAR) pour demander le ré-examen au motif que tu as demandé ces pièces (que tu joins) à tes employeurs et que PE ne peut prétendre ne pas prendre en compte les périodes d'activités au motif de l'absence de licence.
Titre: Re : Dossier renouvellement bloqué (prétexte licence d'entrepreneur)
Posté par: chach07 le 13 Novembre, 2011, 09:59:25 AM
Bonjour,
Voilà, c'est réglé, je récupère mon statut, mais je dois quand même rembourser les 210 euros d'AFD qu'ils m'avaient versé pour la fin de septembre, AFD que je n'avais pas demandées et qui ne sont pas remplacées par des ARE... Je suppose que c'est une histoire de jours non indemnisés en début de nouvelles ARE... Une semaine de diète quoi !
Merci en tout cas pour l'aide.
Titre: Re : Dossier renouvellement bloqué (prétexte licence d'entrepreneur)
Posté par: teddy59 le 13 Novembre, 2011, 14:48:53 PM
et comme dans tous les bons films "tout est bien qui finit bien"  ;D ;D

Preuve également que rien n'est inecluctable quand on est dans son droit et qu'il faut se battre en permanence