Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: jazvan le 26 Octobre, 2011, 14:20:40 PM

Titre: Période de référence
Posté par: jazvan le 26 Octobre, 2011, 14:20:40 PM
Bonjour,
J'ai cru ouvrir hier ce sujet mais je ne le vois pas.
Ma question était celle-ci:
Si mon dernier contrat de travail est le 20 août 2011, quelle est la date de début de la période de référence (319 jours)?
Est-ce le 5 octobre 2010 ou le 6 octobre 2010.
L'outil de calcul de pôle emploi donne le 6 mais les textes disent "la période de 319 précédant le dernier contrat de travail" ce qui, à mon sens voudrait dire qu'on devrait compterait ainsi 19, 18, 17, 16 etc. juqu'au 5/10/10. Et non 20, 19, 18, 17, 16 etc... jusqu'au 6/10/10.
Pardonnez moi de pinailler mais mes droits se rouvrent ou pas en fonction de ce calcul.
Quelqu'un a t-il une réponse?
Merci à tous
jazvan
Titre: Re : Période de référence
Posté par: imago le 26 Octobre, 2011, 15:08:02 PM
Bonjour,

En revenant en arrière de 319 jours, on tombe sur le 6 octobre.
En fait, le problème vient qu'il faut compter les deux jours(le premier et le dernier) dans la période de 319 jours.
Donc le décompte à appliquer est le second que tu mentionnes (20, 19, 18 etc) et quand on en a comptés 319 on a le premier jour de la période.

Pour faire simple, si Pôle Emploi nous octroyait généreusement 365 jours pour faire nos heures (rêvons un peu en nous rappelant le bon vieux temps...) les 365 jours iraient du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus et non du 1 janvier au 1 janvier 2011 (ce qui ferait 366 jours).

C'est le problème du nombre de jours englobés entre deux dates et non le nombre de jours qu'il y a entre deux dates (dans le premier cas, il y en a un de plus). Le vieux problème des bornes et des intervalles où il y a une borne de plus que d'intervalles.
Et pour la période de référence, c'est les bornes qu'on doit compter.

On peut vérifier ça là: http://www.ephemeride.com/calendrier/deux_dates/81/
où ils comptent les intervalles, il faut alors ajouter un pour avoir le nombre de jours en englobant les deux bornes (le premier et le dernier jour de la période)