Bonjour,
PB : date de fin de contrat le 24 juin, je décide de porter mon dossier (certes tardivement) fin septembre, apres avoir pris le temps de faire mes calculs...
Demande accepté mais pour le 17 Sept. date de fin de contrat précédent ma demande... donc 300 heures dans la vue et l'hiver qui arrive...
Je porte une réclamation par différents moyens (mail, tèl, passage au PE)
Et là différents sons de cloche et des avis favorables sauf au PE qui est le décideur du dossier et qui me dit : demande posait trop tardivement , il aurait fallu poser le dossier en juin ou juillet??? mais pas de date précise donnée... il me semble que je suis dans le cas de qq'un qui pose un dossier et dans ce cas, on a jusqu'à 2 ans pour le poser, non?
Q'un aurait des infos ou aurait vécu le même genre de pbl?
Merci et à bientôt
Julien
Bonjour,
Je crois que tu as un peu trop attendu avant d'envoyer ton dossier de demande. Trois mois me semble un peu long.
Quand on fait une demande, il est demandé le "dernier jour travaillé", qu'as-tu répondu dans la demande? Si tu as marqué le 17 septembre, c'est sûr qu'ils vont partir en arrière de ce jour.
Petite question: en partant en arrière du 17 septembre as-tu les heures ou pas? Si tu ne les as pas, je te rappelle qu'ils reviendront en arrière de jour travaillé en jour travaillé jusqu'à trouver une période de 304 jours (annexe 8 ) ou 319 jours (annexe 10) pour trouver les 507 heures à condition qu'elles n'aient pas encore été prise en compte pour une indemnisation précédente.
Si tu avais tes heures fin juin et que tu ne les as pas fin septembre, il n'y a pas à s'inquiéter car ils doivent revenir en arrière de jour en jour pour trouver tes heures.
bonjour,
merci pour la réponse...
En fait j'avais déjà mes heures fin juin et 300H de plus que mes heures fin septembre du coup... donc ca me fait un statut avec bcp d'heures mais qui auraient pu me servir pour l'hiver qui s'annonce un peu rude..mais la question essentielle est au niveau du traitement du dossier.
Tu me dis 3 mois c'est un peu long. Le PE dit pareil mais j'aimerai juste qu'on me dise s'il y a un délai, un texte de loi qui dit combien de temps on a maximum pour poser un dossier, parce que tout cela est un peu vague et j'ai l'impression, dépend du bon vouloir du mec qui traite mon dossier.... Bref, je voudrai juste en savoir plus pour ne pas que le problème se reproduise à l'avenir!!!
Merci du coup de main
En fait cette histoire de prise en compte du dernier jour travaillé est le problème qui se pose quand on fait la demande bien après cette date et qu'on a travaillé entre temps (dans ce cas, tu ne peux pas officiellement antidater ta demande en indiquant le jour qui t'arrange).
Le mieux est de faire une demande de formulaire dès que ton indemnisation commence car tu peux le garder sous le coude et l'utiliser quand tu veux. Ainsi il n'y aura pas de trace de date d'envoi bien après le jour que tu voudrais voir pris en compte pour le calcul.
Le problème quand tu traînes trop pour faire ta demande c'est qu'entre temps, ils ont reçu des aem des employeurs qui indiquent que tu as travaillé entre temps et comme ils n'ont pas encore reçu ta demande ces jours pourront alors être pris en compte pour le calcul. Alors que si tu envoies ta demande en la signant du lendemain du jour que tu veux voir pris en compte, ils ne peuvent rien dire (sauf si c'est 3 mois après...) car tu peux très bien l'avoir signée et postée avec un peu de retard (un oubli, ça peut arriver).
D'ailleurs, en répondant sur un autre fil, je me suis rendu compte que la seule référence au choix du dernier jour travaillé est indiquée dans le cas de la demande de réexamen anticipé.
Tu peux le voir là: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4104.msg14855#msg14855