Bonjour,
mon mari est actuellement indemnisé par les assédic suite à un licenciement.
la durée de son indeminisation est de 7 mois en tout,il à perçu 2 mois à ce jour.
il lui est proposé une saison de spectacle à raison de 1 spectacle par jour 7 jours sur 7 pendant 2 mois soit 60 cachets rémunérés 150 euros net.
es questions sont les suivantes,
à la fin de la saison lors de la révaluation de son dossier deviendra t il intermittent ou restera t il sous le régime général? si il est intermittent quelle sera la durée et le montant journalier de son indemnisation? que deviendront ses droits restants (4 mois) du régime général? le montant restant sera t il cumulé au nouveau montant de la saison? les 4 mois restant seront ils cumulés en fin de droit intermittent?
merci pour vos réponses rapides
Citationà la fin de la saison lors de la révaluation de son dossier deviendra t il intermittent ou restera t il sous le régime général?
il pourra bénéficier de l'ARE version annexe X (intermittent du spectacle, donc) seulement s'il dépose une demande d'allocation spécifique.
Citationque deviendront ses droits restants (4 mois) du régime général?
Ils seront neutralisés. C'est-à-dire qu'il ne touchera pas ces droits, mais l'ARE annexe X
Citationsi il est intermittent quelle sera la durée et le montant journalier de son indemnisation?
- la durée sera de 243 jours
- le montant journalier dépend du montant brut des cachets qu'il aura faits, impossible de te donner un montant, même une estimation d'emblée.
Citationle montant restant sera t il cumulé au nouveau montant de la saison? les 4 mois restant seront ils cumulés en fin de droit intermittent?
Non, mais ses droits régime général seront interrompus pendant qu'il fera des cachets (normal : il va bosser tous les jours) et reprendront ensuite sous forme, soit d'allocations régime général, soit d'allocation annexe X s'il a déposé une demande d'allocations.
Voilà, en gros :)
Bonjour,
1) Si ton mari fait + de 507 heures il pourra demander l'indemnisation au titre de l'annexe 10 mais je me permets de rappeler que : le nombre de cachets est limité à 28 par mois (et je ne pense pas qu'il soit franchement légal de travailler 7 jours sur 7 pendant 2 mois !!!) et donc même si on avait le maximum de cachets (groupés dans le cas présent) : 28*2mois*8heures = 448 heures (et non pas 507 !)
Bref juste avec sa saison estivale, il n'aura pas suffisamment d'heures poue demander une indemnisation comme intermittent.
2) S'il travaille pendant 2 mois, il ne touchera a priori pas d'indemnisation des ASSEDIC du régime général (à moins que son salaire antérieur soit de beaucoup supérieur à ce qu'il toucherait pendant qu'il travaille)
3) S'il faisait plus de 507 heures, a priori, les ASSEDIC comparerait les droits auquel lui ouvre les allocations au titre de l'annexe 10 et ce qui lui reste au régime général. C'est "l'enveloppe" la + importante qui serait retenue.
Exemple : au titre de l'annexe 10, ouverture de 243 jours à 65¤ soit 15 795 ¤
Restant au titre du régime général 4 mois à 2000¤ soit 8000 ¤
c'est donc l'annexe 10 qui est retenue.
4) S'il ne réunit pas suffisamment d'heures pour allocat° intermittent, l'indemnisation du régime générale sera reprise quand il ne travaillera plus.
Espérant avoir été claire.
Muriel