Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: miquet84 le 13 Septembre, 2011, 09:49:27 AM

Titre: 516 h entre janvier et aout 2011 mais Rejet ARE !?!
Posté par: miquet84 le 13 Septembre, 2011, 09:49:27 AM
516 h entre janvier et aout 2011 mais Rejet ARE !?!

ne prend en compte que 458 heures.

Explication Pôle Emploi reçu par mail

"En effet, le nombre d'heures de travail pris en compte pour le calcul des 507 heures est limité à 208 heures par mois.

Ainsi, pour le mois de juillet, nous n'avons retenu que 208 heures au lieu des 252 heures effectuées.

Concernant le mois d'août 2011, nous n'avons retenu que 34 heures au lieu des 48 effectuées : car pour la période du 1er au 5 août 2011, le nombre d'heures maximales retenues est égal à : plafond des 208 heures multiplié par 5 et divisé par 31, soit 34 heures."     

pour Info, je fait le festival d'Avignon tous les ans, aux même dates, avec le même nombre d'heures, et mon dossier est toujours passé, sauf cette année.

D'après leur calcul, si je fait un cachet de 12 heures pour une journée : 208x1 et divisé par 31 = 6,70 heures soit près de la moitié de mon cachet non pris en compte ?!?

Help me !!!  :'(
Titre: Re : 516 h entre janvier et aout 2011 mais Rejet ARE !?!
Posté par: imago le 13 Septembre, 2011, 10:58:26 AM
Bonjour,

Tu es tombé dans le fameux piège du nombre d'heures maximum du protocole 2003 rectifié 2007.

Voir à partir de la page 10: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf

Je crains qu'il n'y ait rien à faire pour rectifier le tir, ils appliquent les textes, c'est tout.
Ce qui m'étonne c'est que tu ne sois pas au courant et/ou que n'y ais pas fait attention car c'est appliqué depuis de nombreuses années déjà. Avec le décalage des dates depuis 2003, c'est un piège qui peut arriver car si tu avais été indemnisé jusqu'à la fin du mois d'août, tes heures auraient pu être prises en compte intégralement car le système du prorata n'aurait pas été applicable... Mais ça n'aurait pas changé ta situation car les heures du mois de juillet t'auraient manqué de toute  façon pour arriver aux507 heures.