Bonjour,
Ca y est j'ai mes 507 Heures en 10 mois! Je m'apprête à poser mon dossier de demande d'alloc intermittent, mais il me reste une question:
Quelle sera la date de passage au régime intermittent, si mon dossier est accepté? Le lendemain de la date de mon dernier contrat ayant servi au calcul des indemnités (disons 31 Aout)? Une autre date plus tardive que je peux choisir "librement"? Dans ce dernier cas, pour le calcul des 507H et des indemnités de l'année n+1, les contrats faits entre le 31 aout et le passage au régime intermittent seront-ils pris en compte?
Merci!
Courbouille
Bonjour,
C'est le lendemain du dernier jour travaillé pris en compte pour le calcul qui sera le premier jour d'indemnisation. Il y a un délai de 7 jours ainsi que qu'une franchise éventuelle avant que l'indemnisation démarre vraiment (voir page 28 de ce document http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf)
Donc toutes les heures faites après le début de ta période d'indemnisation (soit le 1er septembre dans l'exemple choisi) seront prises en compte pour ta prochaine ouverture de droits.
Merci pour votre réponse, et pour avoir pointé cet important document...
Reçu de pôle emploi une réponse aussi : "C'est à vous de nous dire à quelle date vous souhaitez passer au régime intermittent et il faudra également un courrier précisant que vous renoncez au reliquat des droits du régime général."