Bonjour à tous,
Quelqu'un peut-il répondre à ces questions ?
1/ Quelle différence entre AT et AFT ? (là je parle de la période avant fin 2008)
2/ Quelle différence entre l' AFT jusqu'à fin 2008 et l'AFD d'aujourd'hui qui l'a remplacée ?
3/ Toutes ces allocations, c'est bien versé par l'état ? En cas de trop perçu, l'allocataire doit-il les rembourser à PE qui ne les a pas versées, au même titre qu'un trop perçu d'ARE ?
4 / Lu sur Livret_cap au sujet du décalage en AFD : "Le nombre de jours non indemnisés chaque mois est égal au salaire total du mois divisé par 50." Il s'agit du salaire brut ?
5/ Qu'est-ce qu'une demande d'ASS ?
Merci beaucoup
salut Anouk,
je suis désolée pour toi que ta demande de recours gracieux ai été refusé.
Je ne peux répondre hélas à tes questions cependant je peux te dire que tout ce qui est versé par l'état doit faire l'objet d'une demande au préalable signée par toi.si tu a été passé d'office sans avoir fait aucune demande ce n'est pas légal.Il y a si tel est le cas quelque chose a creuser.
Bon courage Anouk
Bonjour à tous,
J'ai oublié de préciser pourquoi je recherchais de vieilles infos périmées sur les AFT, remplacées par les AT : c'est parce que PE m'a recalculé les droits sur la période 2007-2010 (une sombre histoire de trop perçu dont je ne suis pas sortie) et je suis moi-même en train de recalculer leurs recalculs.
J'ai fini par trouver pas mal d'infos (sur http://www.intermittent-spectacle.fr/AFT-allocation-fonds-transitoire.html , et aussi sur http://www.unedic2.fr/textes/annexe-10-au-reglement-convention-du-18-janvier-2006 pour ceux que ça intéresse)
Mais reste ma question 3, peut-être un peu bête :
Etant donné que - si je ne me trompe pas - toutes ces allocations sont versées par l'état, en cas de trop perçu, l'allocataire doit-il les rembourser à PE qui ne les a pas versées, au même titre qu'un trop perçu d'ARE ?
Est-ce que qqn aurait une réponse ?
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Nathalielielie, merci bcp de ton soutien. Ce que tu soulèves m'interpelle : en effet, moi je n'ai jamais rien signé d'autre que les demandes classiques d'allocations qu'on m'envoie en fin de droits ...
Bonne journée à vous tous