Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: datas le 25 Août, 2011, 22:54:56 PM

Titre: Salaire horaire minimum à déclarer ? Et peut-on déclarer plusieurs postes ?
Posté par: datas le 25 Août, 2011, 22:54:56 PM
Bonjour,
je bossais jusqu'à présent en auto-entrepreneur à différents postes ; Chef opérateur, réalisateur ou monteur. Je souhaiterais intégrer le régime intermittent.

Trois questions ;

1-Puis-je déclarer ces différents métiers, où est-ce que je dois toujours être engagé au même poste (par exemple, toujours dire que je réalise, quel que soit mon poste)? Ou y'a-t-til un poste à privilégier ?

2-Je bosse souvent au forfait. On me donne une enveloppe de 1 000E par exemple, et je me débrouille. Comment est-ce que je calcule mes horaires ? Est-ce qu'il vaut mieux que je déclare 50heures  à 20E/heure ou 25heures à 40E/heure afin d'obtenir un taux horaire plus important ?

3-Quelqu'un aurait-il un lien vers les salaires minimums pour qu'une heure soit "comptabilisée" ? (Je suppose que si je déclare 507h à 1E/heure, ça ne va pas passer...  Et donc, vu que je change de poste régulièrement, est-ce que cela a une influence sur le calcul de mes 507h ?

Merci d'avoir pris le temps de lire jusqu'au bout,
amicalement,
Datas
Titre: Re : Salaire horaire minimum à déclarer ? Et peut-on déclarer plusieurs postes ?
Posté par: istale le 31 Août, 2011, 08:13:24 AM
Bonjour,

Tu peux déclarer tous les métiers que tu veux, tant que tu peux justifier que tu les as effectivement exercés.
Pour déclarer tes heures, il faut des AEM (attestation employeur mensuel), donc il faut qu'elles soient déclarées tous les mois, même avant que tu sois inscrit à pôle-emploi.
Si tu veux, aujourd'hui, faire un mic-mac pour comptabiliser 507h faites dans les derniers mois, et que tu n'as pas ces AEM, ça ne sert à rien. il faut que sur les AEM et les fiches de paye, le nombre d'heures apparaisse, ainsi que le montant brut.
Par ailleurs, le statut d'intermittent repose sur le fait que tu es en CDD. Donc si tu bosses au forfait en CDI, ou en tant qu'auto-entrepreneur, ça marche pas, il faut que tes employeurs t'emploient avec des contrats intermittents, ou que tu te déclares tout seul en tant qu'intermittent via une asso, mais pas te déclarer en tant qu'auto-entrepreneur sur les mêmes contrats.
Tu tapes "intermittent et auto-entrepreneur" dans la recherche, ou même sur google, t'auras plus de renseignements.
Sinon, le salaire minimum, c'est le SMIC horaire, on n'est pas à ce point des extra-terrestres! Tout le monde pense que c'est très compliqué d'être intermittent, mais avant tout, nos activités sont régies par le même droit du travail que pour tout salarié.
Titre: Re : Salaire horaire minimum à déclarer ? Et peut-on déclarer plusieurs postes ?
Posté par: imago le 31 Août, 2011, 08:58:35 AM
Bonjour,

à datas: il me semble que tu ne comprends pas bien comment fonctionne l'indemnisation chômage pour les intermittents. Il y beaucoup de conditions à remplir (code naf de l'entreprise qui t'emploie, intitulé du métier en fonction du code naf, inscription à des caisses spécifiques etc.). Je te conseille de lire les textes dans la rubrique "ressources".
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?board=15.0

Si tu disposes de "clients" qui te paient par forfait, il te faudra obligatoirement passer par une structure avec le bon code naf pour te salarier dans les clous en faisant l'intermédiaire.

Lis d'abord les textes et tu pourras venir poser une question si quelque chose t'échappe (ce qui est vraisemblable car les intermittents font face à la législation la plus lourde et la plus tordue du monde salarial ou du moins parmi les plus contraignantes).