Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: lapapesse le 24 Août, 2011, 11:42:45 AM

Titre: Bascule dans le régime général avec heures de formation effectuées
Posté par: lapapesse le 24 Août, 2011, 11:42:45 AM
Ouf je me lance!
Je viens de vivre une arlésienne kafkaïenne avec le Pôle Emploi et la nouvelle est tombée, je bascule au régime général avec 17,48€ par jour - c'est un désastre pour moi.
Je viens de faire un recours au niveau régional et j'avais trouvé chez vous et à la coordination des intermittents le topo sur le mélange des régime. Je me permets quand même de vous soumettre mon cas spécifique car je crois que je suis tombé dans un panneau que l'on peut éviter.

Je suis intermittente très intermittente (depuis mes grossesses et les évolutions du statut, j'arrive à faire valoir des droits tous les deux ans...)

J'étais donc sans droit depuis Avril 2010, suite à des droits ouverts en Juillet 2009. Et j'ai effectué depuis, pêle-mêle des contrats Annexes 10, des contrats Annexe 8 et des CDD très peu encadrés, au régime général, en tant que locationnaire/téléphoniste pour un grand théâtre privé parisien, histoire d'avoir un peu d'argent pour vivre.

Aparte: depuis que je travaille là bas, environ une journée par semaine, en saison de septembre à juin, je n'ai signé aucun contrat et mes paies ont fait l'objet à trois reprises de fins de contrats, sans aucune cohérence... Je pense que je devrais bénéficier d'un CDI intermittent, mais je ne l'ai pas "imposé", ce qui est délicat, et je crois que cela pourrait être un détail d'importance pour la suite de mon témoignage.

Donc, parmi toutes mes démarches j'ai eu l'opportunité de suivre une formation universitaire prise en charge par l'AFDAS, et bénéficiant par là d'une indemnisation de l'AFDAS. Cette formation durait 317h et se terminait le 21 Mai 2011. Puis j'ai une fin de contrat (inopinée) du cdd de régime général au 24 Mai puis une fin de contrat Annexe X au 28 Mai. Et j'ai transmis un dossier de demande d'allocation sur la base de l'enregistrement des heures de ma formation et avec comme fin de contrat le 28 Mai 2011.

Or, et voila le problème, j'ai fini par obtenir une ouverture de droits au titre du régime général parce que la fin de contrat qui a permis de rechercher les heures rétroactivement en prenant en compte la formation s'est trouvé être celle du régime général, la fin de CDD du 24 Mai. Résultat une indemnisation dérisoire de 17,48 euros par jour, et une durée d'indemnisation de 302 jours. Mais ça reste une grosse perte si on compare cette indemnisation à celle que j'espérais côté Annexes 8 et 10.

Donc, j'ai fait un recours ou je demande un calcul à la date du 28 mai en leur demandant d'exceptionnellement prendre en considération mes prétentions sérieuses et sincères à maintenir un statut d'intermittente que je ré-actualise peu ou prou depuis les années 90...
Aussi, je me disais que si le théâtre privé m'avait embauché en CDI Intermittent, je n'aurais pas ces problèmes de fin de contrats qui tombent au hasard, selon les humeurs de l'administration du théâtre. Pas de fins de CDD en régime général = pas d'interférence avec mon dossier. La personne du Pôle Emploi était d'ailleurs intéressée de savoir si mes jours de travail étaient fixes ou réguliers, ça aurait peut-être changé quelque chose. Mais comme je n'ai pas de réponses claires de la part de mon employeur, je suis bien incapable de répondre moi-même aux ASSEDIC. Néanmoins, je souhaiterais peut-être faire requalifier mes CDD en CDDI si ça peut faciliter mon maintien en Annexe X.
Voilà, qu'en pensez-vous? Je le redis bien fort, il faut faire suivre une formation ou toute autre période assimilable à des heures par des heures Annexe 8 et 10, moi je n'ai pas assez prêté attention à ce détail qui m'a tué.
Si toutefois vous avez des encouragements à me donner sur les chances de mon recours, n'hésitez pas!