Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Arno_D le 28 Juillet, 2011, 11:12:17 AM

Titre: Calcul de la Franchise
Posté par: Arno_D le 28 Juillet, 2011, 11:12:17 AM
bonjour à tous et toutes, j'ai fait une recherche mais je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante.

Je viens d'etre Réadmis au titre de l'ARE, etc etc, mais en plus des 7 jours d'attentes classiques, on me colle 10 jours de Franchise (chose que je n'ai jamais eu en près de 10 ans d'intermittence et en travaillant a peu pres sensiblement toujours le meme nombre d'heures et pour le meme salaire de référence)

quelqu'un peut il m'expliquer (sans me quoter des passages des textes officiels) pourquoi je me retrouve affublé de ces 10 jours (c'est mon premier calcul en tant qu'habitant de province donc je préfère me renseigner comme ils n'ont pas l'air d'être super pointus dans les agences P.E par ici)

merci par avance

Arnaud
Titre: Re : Calcul de la Franchise
Posté par: Ankaa le 28 Juillet, 2011, 14:18:28 PM
CitationLa prise en charge est reportée à l'expiration du différé d'indemnisation calculé en fonction du montant des salaires perçus au cours de la période de référence retenue pour l'ouverture de droits ou la dernière réadmission, du salaire journalier moyen tel que défini à l'article 27  et de la valeur du salaire journalier minimum interprofessionnel de croissance au dernier jour de la période de référence déterminé sur la base de 35 heures par semaine, diminué de 30 jours selon la formule suivante :

Différé d'indemnisation = (salaire de la période de référence/smic mensuel) x (salaire journalier moyen+ 3xsmicjour)

Il n'y a pas d'autre choix que de quoter puisque, ma foi, c'est une formule de calcul ;)
Titre: Re : Calcul de la Franchise
Posté par: Arno_D le 29 Juillet, 2011, 22:58:15 PM
merci bcp le short quote était des plus judicieux  ;D