Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: JorisL le 21 Juin, 2011, 15:48:10 PM

Titre: Question : BTS Audiovisuel Apprentissage vers statut d'intermittent
Posté par: JorisL le 21 Juin, 2011, 15:48:10 PM
Bonjour,

Je suis actuellement en BTS Audiovisuel, Option Montage et Post Production. La particularité de mon BTS est qu'il est en apprentissage en alternance, de fait, j'ai effectué la moitié de ma formation en Entreprise.
Je voudrais savoir si ces heures en entreprise, dans le cadre de mon contrat d'apprentissage (CDD) sont déclarables pour le statut d'intermittent ?

Merci d'avance
Joris L
Titre: Re : Question : BTS Audiovisuel Apprentissage vers statut d'intermittent
Posté par: imago le 21 Juin, 2011, 16:05:35 PM
Bonjour,

Non, je ne crois pas que ça soit possible. Les heures de formation en alternance ne sont pas soumises aux cotisations aux taux intermittents à ce que je sache (à moins que tu ne me détrompes).
Pour bénéficier de l'indemnisation chômage, il faut remplir certaines conditions que tu trouveras facilement en cherchant sur ce forum (ou en lisant ce résumé: http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf)

Si tu as des fiches de paie, il suffit de regarder à quel taux "assurance chômage" (s'il y en a) tu cotises éventuellement.
Si ce n'est pas 10.80% dont 7% pour l'employeur et 3.80% pour le salarié,  c'est pas bon...
Titre: Re : Question : BTS Audiovisuel Apprentissage vers statut d'intermittent
Posté par: Ankaa le 21 Juin, 2011, 20:54:51 PM
Je confirme ce que dit Imago : les cotisations chômages sont au régime général, donc pas d'intermittence possible avec les contrats d'apprentissage  :(