Bonjour,
sur les certificats d'emploi des C.S, savez-vous si la numérotation a une importance ?
Pour être clair, ces certifs ont chacun un numéro.
Si par exemple l'employeur en délivre un pour une pige qui date de 2 mois, parce qu'oubli, et donc que le numéro de certif pour la pige en question se retrouve au beau milieu d'autres datant de +2mois, cela peut poser un soucis pour nos amis des C.S ?
Une expérience à ce sujet ?
Merci.
Bonjour,
Non. Les numéros des certificats congés spectacles sont destinés aux employeurs pour le traçage de ces certificats.
Cela n'a aucune incidence pour l'employé. Le numéro sert surtout à vérifier à quel employeur a été attribué ce numéro et à vérifier si le paiement a bien été effectué sur ce travail déclaré. Un employeur peut très bien te donner un certificat choisi au hasard dans ceux qu'il a (version papier), ça n'a pas d'importance. Il devra alors, chaque trimestre envoyer le double destiné aux congés spectacles avec le paiement. Chaque formulaire que reçoit l'employeur est en trois parties (une pour l'employé, une pour les congés spectacles et une pour l'employeur). Le numéro sur les formulaires papier indique un numéro incrémenté ainsi que le mois et l'année de l'édition du formulaire. Pour ma part, j'ai des certificats qui mentionnent encore l'année 2009, c'est que l'employeur avait fait une demande cette année et n'a pas encore écoulé tous les certificats.
...clair, net, précis...
merci Imago.