Bonjour a tous
peut être l'un ou l'une d'entre vous est au courant de la législation concernant le sujet suivant :
un intermittent peut il signer un bail professionnel (durée de 6 ans) et louer un lieu qui peut cumuler habitation et local de répétition sans mettre en péril son statut ? Et si oui, y a t'il des avantages fiscaux (déductibilité du prix de la location etc...) ou autres détails qui peuvent échapper au commun des mortels ? Merci d'avance de vos réponses....
Bien a vous
Yan Vagh (musicien)
Bonjour,
n'importe qui peut signer un bail professionnel, à condition d'être une "personne morale", c'est-à-dire avoir un SIRET.
Par contre, attention, 99,9 % des baux professionnels excluent l'usage d'habitation !
Par contre, aucun avantage fiscal hormis la déduction du loyer et charges inhérentes sur la déclaration d'impots (sauf si la "personne morale" est autre qu'entreprise individuelle).