Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: teddy59 le 16 Avril, 2011, 09:33:56 AM

Titre: Annonce abusive
Posté par: teddy59 le 16 Avril, 2011, 09:33:56 AM
Pour une fois je seche !!  :o

Ma compagnie est officiellement annoncée sur une manifestation en juillet , mais petit problème je n'y suis pas engagé malgré mais nombreux appels pour y travailler .

- Que dois-je faire ? ( je souhaite réparation du préjudice)

- Organisme à contacter ?

MERCI
Titre: Re : Annonce abusive
Posté par: Ankaa le 16 Avril, 2011, 10:13:39 AM
Citationje n'y suis pas engagé malgré mais nombreux appels pour y travailler .

Bah, présente-toi aux lieux et heures, programme en main... et demande à jouer et (surtout) être rémunéré ?

Sinon, bon... déjà, tu dois engager un recours amiable : recommandé exigeant le retrait des mentions vous concernant sur l'ensemble de leur communication. Donne-leur un délai : 1 semaine.
(vu le fric que ça risque de coûter de leur côté à tout refaire, à voir s'il n'y a pas moyen de négocier : votre nom reste et ils donnent un peu d'argent)

Si tu constates encore de la pub ensuite, accumule les preuves (puisqu'ensuite il faudra que tu prouves qu'ils ont continué à utiliser votre notoriété) et en parallèle, essaie de contacter un avocat qui touche un peu à la propriété intellectuelle parce qu'il existe plein de possibilités et il faudra choisir la plus adaptée (en relation temps/argent/risque d'obtenir gain de cause).

Par contre, sur une procédure de la sorte, afin d'obtenir un dédomagement, il te faut pouvoir chiffrer financièrement le préjudice, et ça, c'est jamais très facile. A la rigueur, tu peux (exemple) avoir un plan qui tombait à ce moment-là, un autre, mais l'organisateur, voyant les pubs de l'autre, décide d'annuler parce que, ben... il se demande pourquoi la troupe qu'il prend fait l'objet de pub par ailleurs, aux mêmes dates. Pour le coup, le préjudice sera le montant du contrat qui aura été prévu. Je ne sais pas si je suis bien claire, là...

Et les organisateurs foireux peuvent aussi arguer que même si vous ne jouez pas, ils vous auront fait de la pub gratos : eh oui, si un programmateur voit leur programme et surtout la pub vous concernant et que ça l'intéresse ?

Bref, ce genre d'affaires n'est jamais hyper simple...
Titre: Re : Annonce abusive
Posté par: teddy59 le 16 Avril, 2011, 16:10:45 PM
Non malheureusement je le sais et c'est pourquoi je demandais quelques conseils

Grand Merci  ;)