Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: Catherine le 08 Avril, 2011, 14:48:43 PM

Titre: Modèle de CDD
Posté par: Catherine le 08 Avril, 2011, 14:48:43 PM
Ou trouver un modèle de CDD pour des ateliers théâtre (déclarés au régime général) ?
Je cherche, je cherche mais je ne trouve pas.....SOS !
Merci
Titre: Re : Modèle de CDD
Posté par: viviane le 08 Avril, 2011, 18:58:25 PM
Bonjour,

Très peu de gens mettent en ligne des modèles de contrat de travail, la responsabilité juridique est trop importante.

Tu as donc peu de chances de trouver, sauf à payer un cabinet spécialisé qui le rédigera pour toi.

Il te faut orienter ta recherche autrement, chercher quelles sont "les mentions obligatoires d'un contrat de travail", qui peuvent être différentes selon qu'il s'agit d'un CDD, d'un CDDU (CDD d'usage) d'un CDII ou d'un CDI et rédiger le tien à partir de là.

Quelques pistes:

qui peut signer un CDDU?


Article D1242-1 du code du travail (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6ECA1DD3BB0BD2CDD552860919629D71.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000019668664&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090405&fastReqId=954889958&fastPos=18)

Qu'est-ce qu'un contrat de travail?

http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratgeneralites/definitioncontratdetravail.htm

Pour les salaires il te faut chercher si une convention collective est applicable, et laquelle.

bon courage
Titre: Re : Modèle de CDD
Posté par: viviane le 09 Avril, 2011, 15:05:17 PM
une autre piste

http://www.legiculture.fr/-Contrat-de-travail-.html