Bonjour,
Je me permets de poster ce message puisque je suis à la recherche d'une grille de salaires concernant les techniciens dans le domaine du spectacle vivant.
Plus précisément en rapport avec la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285/Brochure n°3226).
J'ai beaucoup cherché et rien trouvé qui se réfère directement à des techniciens intermittents pour cette convention collective.
En effet, J'ai récemment eu l'information selon laquelle un nouvel article du code du travail avait été rédigé (L. 7121-7-1).
Cet article mentionne que : "Les employeurs relevant du champ d'application guichet unique fixé à l'article L. 7122-22 doivent, en l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques aux artistes et techniciens du spectacle au titre de leur activité principale, lorsqu'ils emploient un artiste ou un technicien du spectacle, les faire bénéficier des dispositions d'une convention collective des activités du spectacle et s'y référer dans le formulaire de déclaration d'emploi."
Lien ci-dessous :
http://www.cgtspectaclelr.org/index.php?option=com_content&view=article&id=164:le-guso-dans-le-champ-des-conventions-collectives-du-spectacle-vivant&catid=34:actualites-syndicales&Itemid=53
Je suis dans ce cas lors de mon embauche par un festival de cinéma. Je voudrais pouvoir leur apporter des exemples de grilles de salaires minimums afin de pouvoir rediscuter avec eux des conditions d'embauche et de rémunération de l'équipe technique intermittente.
Merci par avance pour les éventuelles informations que vous pourriez me transmettre à ce sujet.
Liza
Petite question : est-ce que ton festival de cinéma rémunère par le Guso ? autrement dit, est-il considéré comme du spectacle vivant ? parce que ça ne me semble pas hyper clair avec ton appellation "festival de cinéma" qui peut laisser à penser qu'on est plutôt sur autre chose ;)
Bonjour,
Oui, en effet ce festival est géré par une association, qui est affiliée à la convention collective de l'animation, ils disposent d'une licence d'entrepreneur de spectacle, mais pas d'un code APE permettant de déclarer des intermittents.
Ils passent donc par le GUSO pour déclarer les techniciens et musiciens durant la période d'exploitation.
C'est un festival de cinéma, mais avec aussi beaucoup de manifestations autres que des projections de films (spectacles, concerts, débats, ateliers...etc).
J'espère avoir répondu à la question?
Merci
Liza
Bonjour,
Comme tu passes par le guso, il y a lieu de chercher la convention collective la plus proche de l'activité de l'employeur mais qui tient compte de ton poste qui souvent n'est pas prévu dans la convention (c'est d'ailleurs pour ça qu'il y a le guso). Comme l'asso doit certainement appliquer la convention "animation" mais celle-ci ne prévoit pas les salaires en heures ou jours mais en mois complets qu'il faut après diviser. Ceci dit, le salaire des techniciens ne doivent certainement pas être précisés.
Pour la convention animation, c'est ici
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635177)
Mais je pense que tu peux, par exemple, te baser sur les salaires d'autres conventions qui concernent les techniciens du spectacle et qui prévoient des paiements d'heures et/ou de jours. Par exemple la convention dite "théâtres privés" qui mentionne des salaires par heure ou mois.
Voir par exemple le dernier accord de salaires en date
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=E5F7B9710C9959A64F187EBD5F776BC8.tpdjo17v_3?idSectionTA=KALISCTA000023561762&cidTexte=KALITEXT000023561757&idConvention=KALICONT000005635726&dateTexte=29990101)
Ou bien la convention "2717 Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008"
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=E5F7B9710C9959A64F187EBD5F776BC8.tpdjo17v_3?idSectionTA=KALISCTA000019906617&cidTexte=KALITEXT000019906608&idConvention=KALICONT000019906603)
Ou ceux de la convention dite "syndeac"
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=E5F7B9710C9959A64F187EBD5F776BC8.tpdjo17v_3?idConvention=KALICONT000005635964&cidTexte=KALITEXT000023001231)
Citation de: lizasmall le 06 Avril, 2011, 15:48:07 PM
J'espère avoir répondu à la question?
Oui, merci !
Sinon, oui, Imago t'a donné toutes les pistes de réflexion. Après, il faut voir les différentes conventions, et laquelle à priori s'appliquerait par analogie. Par exemple, si les spectacles se déroulent en un seul lieu fixe, ce sera "théâtres privés", sinon, hop, pas de cette CC.
L'association est-elle subventionnée ? alors, si pas de lieu fixe, des subventions, ce sera la CC Syndeac.
Quant aux entreprises techniques [...] évènements, à mon avis ça ne colle pas à l'activité de l'association, parce qu'elle est davantage organisatrice que prestataire pour des organisateurs de spectacles.
Bonjour,
Et merci à vous pour ces réponses, je vais regarder en détails les liens que vous m'avez transmis.
Bonne journée
Liza