Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: inclanfunk le 28 Mars, 2011, 23:56:35 PM

Titre: Contrat de travail
Posté par: inclanfunk le 28 Mars, 2011, 23:56:35 PM
Bonjour je m'appelle Romina et suis danseuse. Après avoir vécu 5 ans en France je suis retourné à Buenos Aires (Argentine) ma ville natale. Depuis quelques mois je travaille avec mes collègues dans deux projets:

- La création d'un syndicat pour les professionnelles de la danse
- Une Loi pour les professionnels de la danse

Nous sommes complétement dépourvu de droits sociaux. Travail au noir, statut d'auto-entrepreneur obligé si on veut cotiser (il faut payer tous les mois les charges même ceux  sans activités), en plus nous devons facturer quand nous somme engager, par exemple, dans les cafés concerts  alors qu'il s'agit d'un travail régulier!!! bref, le Farwest.

Je suis plus au moins au courant du système des intermittents du spectacle en France, son idée première est formidable mais j'ai pu constaté que la réalité est loin de l'être. Je voudrais votre conseil, ponctuellement en ce qui concerne la rédaction du "contrat de travail":

-Le contrat d'usage est il recommandable?
-Quels sont les points qu'il faudrait améliorer pour le rendre utile à notre métier et verrouiller les vices des employeurs?

Voilà! merci énormément pour votre aide!
A bientôt
Romina
Titre: Re : Contrat de travail
Posté par: imago le 29 Mars, 2011, 11:21:43 AM
Bonjour Romina,

Nous demander des conseils sur la rédaction d'un contrat de travail dans un pays dont on ne connait pas la loi et les structures sociales me semble un peu compliqué. Je suppose qu'il faudrait connaître le droit du travail en Argentine pour y répondre correctement et j'ai peur qu'il n'y ait pas beaucoup de monde qui maîtrise ce sujet sur le forum.
C'est déjà assez compliqué de connaître la legislation de notre propre pays, alors un autre... ???

Pourrais-tu préciser ce que tu attends de la part des utilisateurs du forum?
Titre: Re : Contrat de travail
Posté par: inclanfunk le 30 Mars, 2011, 02:21:01 AM
Merci de votre réponse.

Peut-être me suis-je mal exprimé.
Je ne cherche pas un conseil juridique sur la rédaction d'un contrat de travail propre aux lois argentines sinon à m'inspirer de ce qui existe en France pour l'adapter à notre système.
En ce sens, il me faudrait savoir quels sont les limites du contrat d'usage français et ce que vous y apporteriez en tant que professionnels si vous pouviez le modifier.

Cordialement,
Romina.
Titre: Re : Contrat de travail
Posté par: viviane le 02 Avril, 2011, 21:47:58 PM
regarde là:

http://www.spectacle-vivant-bretagne.fr/ressources/legislation-reglementation

Lis ce qu'ils disent des contrats d'usage etc... Faut un peu farfouiller sur leur site mais y'a les lois à respecter et un exemple de contrat.

Tu peux aussi regarder là:

http://prudhommesisere.free.fr/contrats/contratgeneralites/definitioncontratdetravail.htm

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6ECA1DD3BB0BD2CDD552860919629D71.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000019668664&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090405&fastReqId=954889958&fastPos=18

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=7E56E3E1F31124556B9EC7A366E05518.tpdjo02v_2?idConvention=KALICONT000005635964&cidTexte=KALITEXT000019747515

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006904529&idSectionTA=LEGISCTA000006189953&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090320

Personnellement,c'est pas vraiment dans la rédaction des contrats que je vois des problèmes... plutôt dans les employeurs qui savent pas les rédiger,  ou qui les font pas signer, bien que la loi les y oblige...

Bon courage...
Titre: Re : Contrat de travail
Posté par: imago le 02 Avril, 2011, 21:55:50 PM
Il y a aussi: http://www.organisateur-spectacle.org/contractualisation.html
Titre: Re : Contrat de travail
Posté par: inclanfunk le 08 Avril, 2011, 15:45:50 PM
Merci beaucoup Viviane et Imago. Je vais immerger tout de suite  :-*
A bientôt!