Bonjour à tous
voici mon cas:
j'ai été embauché pour 3 prestations pour fin mars par une asso qui a licence d'entreprise de spectacle tout en règle, en tant que comédien pour un de mes sepctacles
j'ai accepté ce contrat (pour cela j'ai dû en refuser d'autres) mais entre temps la manifestation à été annulé.
mais le président de l'asso, un type correct propose de me régler mes prestations car il estime à juste titre que j'ai immobilisé ces jours.
Mais là où il y a peut-être problème,(peut -être suis-je trop parano):
Ai-je le droit d'accepter ces contrats alors que je n'ai pas joué?
quel papier doit-il faire pour se couvrir de tout contrôle assedic?
Ou dois-je abandonner ces contrats?
merci pour vos réponses
sam
Info modo : titre édité. Merci d'être plus explicite dans tes titres, ça aide beaucoup ensuite quand il faut faire des recherches ;)
;)ok bien reçu
sam
Alors pour une fois tu tombes sur une "creme de Président" et ils sont rares !!!! ;D
Il y a plusieurs solutions :
Il peut te payer le montant des cachets prévus , en enlevant les frais ( transport ,repas, hotel) (NB C'est très important!) dans ce cas il fait un papier dédommagement d'indemnisation de contrat rompu unilatéralement et vous êtes quite , c'est légal car si vous alliez au tribunal pour annulation de contrat c'est ce que le tribunal 't'accorderait car il n'y a pas eu DEBUT D'EXECUTION dU DIT CONTRAT ( ce serait sans doute en conciliation) mais là c'est encore mieux puisqu'il le fait d'office et TRES RARE
Par contre il ne peut pas te regler + te déclarer avec des cachets meme si il paye la totalité des salaires et des charges car il n'y a pas eu DEBUT d'EXECUTION du contrat , là il y aurait FRAUDE
merci bonne journée
sam