Bonjour !
Ce forum est une source d'information, mais il fait se poser des questions sur des sujets qui pouvaient nous sembler maîtriser avant d'entrer ici...
On y va :
Je donne actuellement des cours de théâtre pour une compagnie. Evidemment, je ne compte pas prendre de cachets pour les cours que je donne (j'ai bien conscience que c'est illégal). De plus, pour ne pas qu'on me tombe dessus au premier carrefour, je me fais payer pour ces cours (puisqu'il paraît qu'un intermittent bénévole, ça fait louche). Pas cher, certes, mais je me fais payer.
Les ateliers que j'anime sont bénéficiaires.
La compagnie compte utiliser ces bénéfices pour me payer des cachets de technicien ou de comédien (selon les spectacles) lors des représentations (si les recettes ne suffisent pas) et surtout pour me payer des cachets de répétition d'un spectacle pro que je suis en train de créer.
Moi, ça m'a l'air tout à fait réglo, mais j'ai cru comprendre que PE avait développé une capacité à voir le mal partout...
Y a-t-il un risque qu'on me supprime des cachets au prétexte qu'il existerait un lien de subordination par exemple (mes cachets sont payés par les bénéfices d'une autre activité exercée dans l'asso) ?
Je suppose que d'autres personnes fonctionnent comme ça... ont-elles déjà rencontré des problèmes ?
merci de vos réponses
CitationY a-t-il un risque qu'on me supprime des cachets au prétexte qu'il existerait un lien de subordination par exemple (mes cachets sont payés par les bénéfices d'une autre activité exercée dans l'asso) ?
Le lien de subordination, ca marche pas dans ce contexte, c'est celui entre employeur et employé ;) fais une recherche, tu verras.
Pour le reste, tant que t'es déclaré et payé pour ces cours, PE n'a rien à dire.
Heureusement, sinon ça voudrait dire, par exemple, que tu peux pas payer une caissière avec le bénéfice fait à une autre caisse que la sienne, que tu peux pas payer un serveur le jour où y'a pas de client, que tu peux pas payer le maçon de ton entreprise de batiment avec l'argent rapporté par le chantier fait par le plombier... t'imagines le merdier?
C'est simple: l'employeur doit te payer quand tu travailles, point. Tant que l'argent est le produit d'une activité légale personne n'a rien à dire. D'ailleurs, si l'argent qui sert à te payer a une provenance frauduleuse, c'est pas le problème du salarié et ça change rien à ses droits, c'est le problème de l'employeur.
merci !
concernant le lien de subordination, je rejoins ta remarque sur le bon sens, mais j'ai l'impression que le bon sens n'est pas ce qui guide les contrôleurs de PE :o
Parfois, un accord moral peut être interprété comme une filouterie !
Bah, ce n'est pas un accord moral mais un principe économique ;)
Comme dit Viviane, ce serait ingérable si les salaires devaient être exclusivement imputés à l'activité concernée. Ce serait la voie ouverte vers le départ des usines à l'étranger !