Bonjour et merci pour cette mine d informations ,
je viens de me faire refuser un dossier de renouvellement de statut auprés de Pole emploi sous pretexte qu'UN de mes employeurs n avait pas ou plus la licence du spectacle .
et surtout , vis à vis du protocole et surtout de la loi , peut on légalement me refuser ces heures là pour le calcul des 507h?
N'est ce pas a l'Unedic de se retourner contre l employeur ?
que ce soit :
1: pour la licence ?
2 : ou bien le versement des charges dues (ce qui n'est meme pas le cas ! ) ?
Merci pour vos eclaircissements et votre aide ! a bientot , bonne journée . Peakky
Bonjour sujet maintes fois REPONDU !!!! ne pas oublier la fonction RECHERCHE en haut à GAUCHE
Oui c'est au Service recherche P.E ASSEDIC de se rapprocher de l'employeur pour lui demander de régulariser !!! ,Ils ne peuvent pas te refuser les heures et ils ne peuvent pas bloquer ton dossier en attente ( voir les recherches sur ce forum)
TIENS Nous au courant
Merci
Bonjour peakky
Pour un employeur qui a pas payé les charges, ou pas donnéles AEM, ou fait une erreur, tu as raison Teddy, c'est simple.
Pour un employeur qui a pas (ou plus) la licence, c'est peut-être moins évident. Un employeur sans licence n'a, en théorie, pas le droit d'organiser des spectacles, sauf à passer par le GUSO....
Voilà quand même l'article de loi:
code du travail Article L5422-7 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195892&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081126)
CitationArticle L5422-7
Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.
Et voilà la
section 3 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1AA29A5C1927C0DCFD4F85F1634652D5.tpdjo03v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006189823&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081126)
Elle dit, en gros, que l'employeur est obligé d'assurer ses salariés contre la perte d'emploi, et ce selon les règles en vigueur.
Donc, quand l'employeur n'a pas respecté ses obligations (il vous a pas payé, il a pas donné les attestations, il a pas payé les charges, etc...) PO n'a pas à bloquer votre dossier pour autant. Ils doivent se retourner contre l'employeur, pas contre vous) .
S'il y a un numéro de licence sur les papiers qu'il t'a remis, tu peux toujours essayer d'utiliser cet article, et sinon faire appel à la commission paritaire en expliquant que tu ne peux pas demander à chaque employeur de te donner copie de l'arrêté d'obtention de sa licence!!
Si tes AEM sont faites sur internet (ça se voit) tu peux enfin demander comment cet employeur a pu remplir des AEM, alors qu'il faut des codes attibués par pôle emploi, et payer ses cotisations à PE spectacle (on paye pas au même endroit que le régime gé), le double de ce qu'il aurait payé au régime gé sans que PE ne se rende compte qu'ilexerçait illégalement la profession d'entrepreneur du spectacle.....
Car dans ce cas, c'est aussi la faute de PE , c'est un peu trop simple de se réveiller après coup.
Enfin écris tout bêtement à ton employeur pour lui demander sa licence, et/ou à la DRAC du lieu de résidence de l'employeur en demandant s'il a une licence, depuis quand, etc... comme ça, si PE te raconte des craques, tu le sauras.
Aujourd'hui, c'est moi qui suis mal lunée...
Ah un moment,tu vois, Peakky, le truc sympa à faire c'est de nous dire que t'as lu la réponse, comme ça on sait qu'on a pas bossé pour rien... Car vu qu'on a répondu le 1er et que tu t'es connecté le 2,je suppose que t'as lue...
On est pas des salariés ici, alors on peut ne pas tout savoir, et même se tromper, mais un peu de politesse envers ceux qui passent gratos du temps à essayer de dépatouiller des problèmes qui sont pas les leurs... ça mange pas de pain..
Et en plus, figure toi que connaître la fin des histoires, ben d'abord ça nous intéresse, sinon on répondrait pas, et en plus ça peut servir à d'autres... c'est même pour ça qu'il existe,ce forum..
Citation de: viviane le 05 Février, 2011, 16:20:24 PM
Aujourd'hui, c'est moi qui suis mal lunée...
Au moins, tu as le mérite d'être claire ! ;D
Bon ca va , des fois je me dis que je suis un vieux c.n de toujours demander une réponse , mais ca me rassure que je ne suis pas le seul ;)
Comme on le dit souvent sur ce SUPER forum , on JOUE collectif pour le bien de tous , et l'expérience des uns peut aider la detresse de l'autre ( Oups je me sents philosophe après une petite nuit de sommeil ;D