Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Elodielson le 14 Janvier, 2011, 15:15:47 PM

Titre: Aide > PND période non déclarée Recours
Posté par: Elodielson le 14 Janvier, 2011, 15:15:47 PM
Bonjour,

Salut je suis technicienne intermittente... et j'ai un soucis. mon pole emploi refuse mon renouvellement car il ne trouve que 506 heures au lieu de 507 ! énorme. En fait j'ai travaillé 516 heure mais j'ai omis de déclarer un cachet de 10 heure en décembre 2009 par mégarde.
Du coup ils disent que je ne peux rien faire. Est que quelqu'un d'entre vous a déjà connu une situation similaire.. Pour l'instant j'écris au directeur régional et directeur de mon pole emploi pour leur demander d'accepter mon renouvellement.

Tous vos conseils ou expériences sont les bienvenus !
Merci d'avance.
Elodie
Titre: Re : Aide > PND période non déclarée Recours
Posté par: imago le 14 Janvier, 2011, 16:24:10 PM
Bonjour,

Effectivement, depuis un moment déjà, si on oublie de déclarer des heures, elles ne peuvent compter pour le calcul de l'indemnisation. Cela a posé des problèmes à pas mal de monde et ton exemple le confirme.
Si fais une petite recherche sur le site, tu devrais pouvoir trouver le texte officiel de Pôle Emploi qui confirme ce piège à intermittent.
Désolé pour toi. J'espère que ta démarche auprès de Pole emploi donnera quelque chose mais j'ai de gros doutes...
Pour avoir des conseils, tu peux aussi appeler la cip.
Titre: Re : Aide > PND période non déclarée Recours
Posté par: teddy59 le 14 Janvier, 2011, 18:18:06 PM
Tu peux essayer  d'utiliser le "DROIT à rectification" c'est la fameuse petite phrase qui dit  que  l'on  est en droit  de rectifier toute déclaration , je vais essayer de retrouver la phrase exacte et le texte officiel , cela peut peut-être marcher ???!!!
Titre: Re : Aide > PND période non déclarée Recours
Posté par: Ankaa le 14 Janvier, 2011, 19:42:39 PM
J'ai bien peur que non, Teddy, ça ne fonctionne pas : le PE va bien modifier, parce qu'effectivement, il sera obligé par rapport à ton texte de loi, mais ça ne veut pas dire qu'ils vont automatiquement ouvrir des droits, vu que, comme le dit Imago, ils ont sorti un piège pour que si tu ne déclares pas tes heures, elles ne seront pas comptabilisées.
Titre: Re : Aide > PND période non déclarée Recours
Posté par: teddy59 le 15 Janvier, 2011, 10:04:43 AM
Oui c'est ce que je pense Ankaa , malheureusement ! C'est d'ailleurs un peu dommage que les syndicats n'interviennent pas dans ce sens pour faire appliquer le texte que voici :

Droit de rectification : il autorise tout individu à demander la correction des données le concernant en cas d'erreur. Par ailleurs l'organisme détenant les informations a l'obligation de les rectifier dès lors qu'elle est au courant qu'elles sont erronées ;

Il s'agit des données INFORMATIQUES et Libertées , il faudrait peut être interroger la CNIL   à ce sujet , quelqu'un a-t-il  des "entrées"  dans cet organisme pour poser cette question précise , IMAGINEZ qu'ils disent qu'effectivement cela fait parti des rectifications à prendre en compte !!!!..... (on a le droit de rever en ce début d'année) quel bouleversement