Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: emmanuel le 29 Mai, 2007, 15:48:26 PM

Titre: abbatement pour les techniciens?
Posté par: emmanuel le 29 Mai, 2007, 15:48:26 PM
 ???
Est ce légal?
Titre: Re : abbatement pour les techniciens?
Posté par: mruriel le 29 Mai, 2007, 22:41:27 PM
Uniquement en cinéma et pour certaines professions bien définies.

Professions cinéma permettant l?abattement de 20 % :
administrateurs de production, directeurs de production, metteurs
en scène (ou réalisateurs), assistants réalisateurs, régisseurs
généraux, régisseurs adjoints, régisseurs accessoiristes, chefs
opérateurs, opérateurs adjoints, décorateurs, script-girls, chef
monteurs, aide-monteurs, photographes de studio, ingénieurs du son,
assistants ingénieurs du son, maquilleurs, tapissiers, habilleuses.

Par ailleurs, il faut que l?employeur soit titulaire d?une carte faisant référence au
code de l?industrie cinématographique.

Et il faut aussi que le salarié donne son accord pour que la société ait le droit de pratiquer l'abattement. Attention souvent figure sur le contrat (ou les conditions générales qui l'accompagnent) une petite ligne précisant que le salarié accepte que l'abattement soit pratiqué.