Bonjour, je souhaiterais vous poser une question :
Un groupe d'amis à organisés un petit concert le mois dernier, par contre la déclaration sacem n'a pas était faite au préalable, faute d'organisation.
Devons nous la faire maintenant ou il y a prescription ?
Merci
Bonjour,
non, il n'y a pas prescription. Normalement, il faut faire la demande au préalable, sinon, la SACEM peut majorer le montant de la perception. Il faut donc prendre contact avec eux, et... jouer au gentil benêt : "je ne savais pas que ça existait, je viens de l'apprendre, je ne sais pas comment ça marche, pouvez vous m'expliquer" etc.
Et négocier éventuellement les majo si jamais ils en mettent.