Bonjour,
mon ami qui est artiste vient de faire un contrat de 2 jours comme photographe
mais le pole emploi vient de retourner son contrat au motif : activité ne relevant pas
du champ d'applications des annexes 8 et 10.
Je suppose que son employeur va régulariser mais du coup ces heures sont elles prises
en compte pour son intermittence? apparemment le pole emploi dit qu'elles ont été requalifiées au titre
de l'annexe 4, qui correspondrait aux intérimaires si j'ai bien suivi!!
quesce que cela veut dire?
et bien sûr cela arrive en plein recalcul de ses droits
j'espère que cela ne va bloquer son dossier;
Je suis un peu perdue là!!merci pour vos réponses.
bonne journée à tous
Bonjour,
Photographe est une fonction qui peut être éligible à l'intermittence sous condition. Bon code ape de l'employeur et bon intitulé (photographe de plateau par exemple dans le cinéma etc.) Il faut vérifier tout ça là:
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fach06%2Fann08listeach06.xml&idPage=06c41594e3a72aec1764aff7861cdf6f
Si le code ape n'est pas le bon ou l'intitulé de la fonction, ces heures ne pourront pas servir pour le calcul des 507 heures et seront considérées comme du régime général. Ceci dit, si ton ami a les 507 heures en intermittence par ailleurs, il n'y pas de problème. Cette histoire d'annexe 4, c'est du n'importe quoi. Il ne faut surtout pas qu'il fasse une demande en annexe 4!!! S'il a les heures, c'est l'annexe 8 ou 10.