Bonjour,
J'ai entendu dire que Pôle Emploi ne comptabilisait pas les contrats si le salaire brut (ou le salaire net) était inférieur au SMIC.
Avez-vous des infos la-dessus ? Quel doit être le montant minimum du salaire brut pour un cachet de 12 heures.
Merci à toutes et à tous par avance.
J'ai oublié de préciser que la question concerne ma fille (prestidigitatrice).
Bonjour,
Encore une rumeur...
Le salaire minimum pour le cachet d'un artiste est déterminé par la convention collective dont celui-ci dépend.
Le cachet est une rémunération forfaitaire.
Pour un cachet, l'artiste aura donc la même rémunération minimum que le cachet soit groupé ou isolé, ce qui est quand même assez logique, puisqu'il effectue le même travail.
La conversion en heures faite par les assedics n'a aucun rapport avec la durée du travail. La CPAM, de son côté, considère pour le calcul des Indemnités journalières qu'un cachet égale 16H (à condition que le nombre d'heures ne soit pas spécifié sur le bulletin de paie)
La rémunération minimale pour un cachet n'a donc pas à être de 12 fois ou 8 fois, ou 16 fois le SMIC.
Lire à ce sujet, sur légiculture:
cachet minimum et assiette de cotisation (http://www.legiculture.fr/Cachet-minimum-et-assiette-de%2C781.html)
La rémunération doit être au moins égale au minimum prévu par la convention collective, et ce minimum peut, parfois, être supérieur à 12 fois le SMIC , y compris pour des cachets groupés.
La seule chose à faire est donc de regarder la convention dont dépend votre fille (qui peut varier selon l'employeur) et qui doit figurer sur le bulletin de paie.
Elles sont toutes sur Légifrance:
http://www.legifrance.gouv.fr/rechConvColl.do?reprise=true&page=1
Merci. Votre réponse est très claire.
de rien
j'avais un peu décroché,j'ai vu que tu t'avais éclairci toutes ces histoires de 60 ans et demi, et communiqué à tous les infos, merci aussi à toi, donc!
apparemment ce serait 101.02 € de 1 à 8 représentations par mois pour 2011 selon la convention collective pour les artistes musicien et de variétés.