Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: anita le 28 Août, 2010, 17:22:38 PM

Titre: intitulé contrat
Posté par: anita le 28 Août, 2010, 17:22:38 PM
Bonjour,

J'ai travaillé cet été dans une association pour donner des cours de théâtre, en tant que formatrice, pour sensibiliser un public de primo-arrivants aux "pratiques culturelles" françaises. Je sais que je peux compter dans mes heures pour l'intermittence, 55heures max de pédagogie... mais par contre mon employeur, qui n'a jamais employé d'artiste auparavant, ne sait pas quelle forme doit prendre le contrat et quel intitulé du poste mettre, pour ne pas être embêté par les Assedic pour une possible ambigüité.

Si vous avez des infos là-dessus... je suis preneuse!

Merci beaucoup

Anne
Titre: Re : intitulé contrat
Posté par: Ankaa le 28 Août, 2010, 21:40:49 PM
Bonjour,
eh bien, tu étais enseignante, non ? c'est donc l'intitulé du poste à retenir.

Et il te fait un contrat classique en CDD, comme ceux des autres profs qu'il a peut-être déjà rémunérés.
Titre: Re : intitulé contrat
Posté par: imago le 28 Août, 2010, 21:56:51 PM
Bonjour,

Tout d'abord, ton employeur a dû (ou aurait dû) faire une due avant de t'embaucher. Sous quelle rubrique t'a-t-il déclaré? Pendant cette procédure, il doit en effet préciser "la nature de l'emploi et qualification" de l'employé déclaré.

Pour vérifier, voir: http://www.net-entreprises.fr/Demonstrateurs/DUE/FenDUE.htm

Ensuite, il faut être sûr que ton emploi d'enseignement soit fait dans une structure admise pour la prise en compte des 55 heures possibles. Si tu n'es pas sûre, vérifie à la page 40 de ce document:

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_JUIN_2010.pdf

Je pense que la qualification d'artiste intervenant est la meilleure (ou comédien intervenant etc.) pour le contrat et la fiche de paie. Le mieux est de faire apparaître un maximum d'éléments pour que ton emploi soit bien considéré comme de l'enseignement ou de l'intervention en détaillant la mission (sans toutefois trop en faire, bien sûr).

Ceci dit, je m'interroge sur ce que peut être que de "sensibiliser un public de primo-arrivants aux "pratiques culturelles" françaises"... Je n'ose imaginer ce que je ne me permets pas de penser...  :o
Ou bien est-ce faire un jeu de rôle boulangère-chaland?  ;)

J'espère que cela répond à ta question, pour pouvoir être plus précis il faudrait que ce soit plus circonstancié.