Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: Comparsa le 11 Mai, 2007, 15:58:00 PM

Titre: Futur intermittent à remunerer
Posté par: Comparsa le 11 Mai, 2007, 15:58:00 PM
Bonjour à tous et merci aux administrateurs pour ce forum trés utile !

Nous sommes une association musicale  loi 1901  Kila Son'
Pour nous affilier  au GUSO afin de simplifier les demarches administratives, le GUSO nous a conseillé de changer notre code APE qui est maintenant le 913E
or je trouve pas ce code  dans les professions admises par les ASSEDIC
J'ai lu que "Toutes les professions inscrites dans cette liste sont comptabilisées à condition que le code APE corresponde."
J'ai plusieurs  "futurs"intermittents musiciens à remunerer prochainement
Pouvons nous leur garantir leur ouverture de droits meme avec un code APE different ? ( nous ne sommes pas des professionnels du spectacle)
merci pour votre aide
Titre: Re : Futur intermittent à remunerer
Posté par: mruriel le 17 Mai, 2007, 00:50:45 AM
Le code APE et la liste des professions fournis par les ASSEDIC ne concernent que les techniciens.
Les artistes peuvent être employés par des sociétés ayant n'importe quel code APE (ou des particuliers).
Titre: Re : Futur intermittent à remunerer
Posté par: Comparsa le 18 Mai, 2007, 15:34:38 PM
merci !