Bonjour, mon problème les assedic bloquent sur le fait que je perçois un loyer et me considèrent comme un auto-entrepreneur... Malgré une lettre où je certifie que ce revenu ne vient pas d'une entreprise mais d'un loyer d'un meublé. pour les impots il n'y a pas de problème mais pour pole-emploi ça bloque... Merci de me répondre si quelqu'un sait comment régler ça je n'en peux plus ...
Bonjour,
Pour être considéré comme autoentrepreneur, il faut en faire la demande auprès du CFE (Centre des Formalités des Entreprises), si tu ne l'as pas fait, tu ne peux pas être considérée comme Autoentrepreneur.
Le mieux est de leur écrire pour leur dire que tu ne t'es pas déclarée Autoentrepreneur et qu'ils se trompent. Demande-leur sous quel numéro tu es censée être inscrite. S'ils ne répondent pas à ta question (ou partiellement), contacte le médiateur de Pôle Emploi pour lui expliquer ton cas en argumentant.
mediateur.national@pole-emploi.fr
Pour écrire à Pôle Emploi:
http://www.pole-emploi.fr/faq/faq/DE/151/0/0
Il faut cliquer sur "nous contacter". En théorie, comme c'est la rubrique "intermittents" ça devrait arriver à quelqu'un de "compétent".
Fais-nous savoir la suite car cette tentative de requalification est dans l'air du temps et il faut avoir un maximum de renseignements pour savoir s'en défendre.
De plus je ne vois pas en quoi louer un appart ou autre , donc percevoir un loyer et être intermittent est incompatible ? Tu places tes tunes et les faits fructifier et par ailleurs ton BOULOT est IDS !
Enfin je ne vois pas et necrois pas qu'il faille etre A.E pour louer un appart ???
Ouais, bon, je vois encore là une man½uvre de Pôle-Emploi pour faire retarder l'avancement d'un dossier! Mais je commence à être parano depuis un mois qu'ils me font des galères pour un truc plutôt simple.
Je n'y connais pas grand-chose, mais comment on déclare à Pôle-Emploi un loyer perçu? Tu leur files des papiers intitulés "note d'honoraires" ou quelque chose comme ça? Si oui, pas étonnant qu'ils confondent.
Mais bon, si tu peux prouver que tu payes pas de cotisations patronales sur ces trucs, et que tu n'as pas de numéro de Siret, ils devraient te laisser tranquille
Oui, Istale, c'est certainement une tentative d'interprétation spécieuse des textes. Cela dit, percevoir des loyers ou toute autre forme de revenu lié au patrimoine n'a pas à être déclaré à PolEmploi. C'est la même chose pour les droits d'auteur, des dividendes d'actions, des cadeaux de Mme Béthancourt ou de la location à des amis de son étang de pêche... Tout ça ne regarde que les impôts mais en aucun cas Popole. Ce qu'ils essaient de démontrer, c'est que, socialement parlant, Louisas aurait une activité professionnelle (loueur en meublé, ce qui existe en professionnel mais aussi en non professionnel), donc pas de droits aux indemnités chômage. C'est de la pure arnaque digne d'un raisonnement de jésuite!
CitationJe n'y connais pas grand-chose, mais comment on déclare à Pôle-Emploi un loyer perçu? Tu leur files des papiers intitulés "note d'honoraires" ou quelque chose comme ça? Si oui, pas étonnant qu'ils confondent.
C'est sûr que si la personne déclare au pôle emploi des honoraires et fait des notes d'honoraires au lieu de quittances de loyer, forcément, ça peut sérieusement coincer de toutes parts. Peut-être, istale, tu as mis le doigt sur quelque chose, là, parce que... comment le pôle emploi aurait-il su que louiseas touchait des loyers :P