Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: geraldanimation le 09 Août, 2010, 19:02:47 PM

Titre: les mentions légales de nos sites internet
Posté par: geraldanimation le 09 Août, 2010, 19:02:47 PM
Est-il vrai que nos sites internets présentant nos activités d'intermittent du spectacle sont obligés, comme les sites des prestataires de service, d'avoir des "mentions légales". Dans les mentions légales les prestataires doivent prouver qu'ils sont bien réels donc nom, prenom, adresse, tel, nom de la société, numéros d'immatriculation au regitre du commerce, etc... et pour nous intermittents, signifier que nous sommes intermittents et inscris au guso sous le N° XXXXX. ?
C'est un avocat qui m'a précisé que c'était obligatoire, mais le GUSO n'a pas été en mesure de me le certifier, vu que n'importe qui peut obtenir un N° GUSO. S'adresser donc à l'inspection du travail... Pffffff
Titre: Re : les mentions légales de nos sites internet
Posté par: Ankaa le 09 Août, 2010, 19:49:01 PM
Voilà, j'ai trouvé un petit site bien fait qui explique bien les mentions légales :

http://www.nicolas-informatique.fr/mentions-legales.php

Quant au numéro de Guso, il n'est absolument pas obligatoire puisque les artistes ne sont pas obligés de passer par ce système (eh oui, il y a aussi les entrepreneurs de spectacles professionnels qui embauchent des artistes !  ::)  )


Et préciser que vous êtes intermittents ? Non mais là, c'est du n'importe quoi ! Puisque être intermittent, ça veut dire "être demandeur d'emploi et être indemnisé par le pôle emploi lorsqu'on ne travaille pas", autrement dit, c'est de la vie PRIVÉE donc la mention "intermittent" est selon moi à ne pas mettre sur son site ; à la rigueur, on peut préciser "professionnel du spectacle"...