Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: rico le 09 Mai, 2007, 14:29:03 PM

Titre: Nouveau mode de calcul des jours indemnisables
Posté par: rico le 09 Mai, 2007, 14:29:03 PM
Bonjour,

J'ai cru comprendre que le mode de calcul des jours indemnisables dans le mois a changé. Ce n'est plus une division par le SJR mais on multiplie le nombre de jours travaillés par 1,4 puis on soustrait ce résultat au nombre de jours du mois.
Est-ce que ce mode calcul est aussi valable, à partir du 1er avril, pour les personnes ayant obtenu le statut ou une rééxamination des droits avant cette date?

Merci
Titre: Re : Nouveau mode de calcul des jours indemnisables
Posté par: bosley80 le 09 Mai, 2007, 21:47:55 PM
Ce calcul du nombre de jours indemnisables n'est valable que si tu as eu une ouverture de droit sur la base du protocole appliqué à partir du 1er avril 2007. Pour être clair, j'ai eu mon renouvèlements le 24 mars 2007, donc sous l'ancien proto, et donc le calcul des jours indemnisables ne change pas encore pour moi, il reste sur la base du SJR et donc le protocole de 2003.