Je sais que la question du travail hors statut d’intermittence est souvent posée sur le forum . Mais je n’arrive pas à y trouver de réponse en ce qui me concerne, d’où ma question.
Comment accepter une proposition d’heures d’enseignement dans une entreprise de formation (il ne s’agit pas d’un organisme agréé par l’assedic pour l’enseignement dans le cadre de l’intermittence) :
- sans mettre en péril mon statut d’intermittente (annexe 10)
- ni perdre en non- indemnisation tout ce que je gagnerais de l’autre côté? Avec ces heures d ‘enseignement il ne s’agit pas pour moi actuellement d’ augmenter le nombre de mes cachets , mais de pouvoir accepter du travail et d’augmenter mes revenus.
- Ces heures sont proposées très irrégulièrement, en fonction de la demande de la clientèle , je peux en faire 5 un mois , rien l’autre et 20 un autre mois, et elles ne sont pas prévisibles à l’avance , la demande de cours pouvant se faire d’une semaine sur l’autre. (A priori le volume d’heure envisageable n’est pas énorme donc hors de question que ça soit considéré comme mon activité principale.)
- Je précise enfin que normalement , j’aurai mes 507 h pour mon renouvellement de dossier fin Décembre , donc maintien en annexe 10
- Ce qui me pose problème- dans ma méconnaissance des autres statuts que celui de l’intermittence (je suis une vieille intermittente et je fonctionne sous ce régime depuis 1988) c’est que j’ignore sous quelle forme me faire employer (type de contrat ?) ou bien prendre le statut d’auto-entrepreneur ? ou bien passer par une association (mais comment récupérer mon argent si je passe par une association ?) Intérimaire (qu’est ce que cela signifie techniquement ?) Y a t il d’autres solutions ? Quelle serait la meilleure solution par rapport à mon statut d’intermittente ?
Dernière question , à propos du non dépassement de 70% du salaire de référence , à quoi correspond pour un intermittent le salaire de référence ? Est ce le salaire journalier de référence multiplié par 365 et divisé par 12 ou multiplié par 319(annexe 10) et divisé par 10,5 ? Quand on parle de 70% est-ce en brut total ,ou honoraires TTC ,ou brut salarial ?
Et dernière précision , j’ai 58 ans ce qui peut éventuellement donner lieu à des dispositions particulières .
Merci d’avance pour toute info