Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: comod le 09 Juin, 2010, 11:15:55 AM

Titre: REMBOURSEMENT CSG AU CONGE SPECTACLE
Posté par: comod le 09 Juin, 2010, 11:15:55 AM
Bonjour,
es ce que quelqu'un peut me dire si les C.S sont susceptible de rembourser la CSG pour les personnes non imposables comme le fait les ASSEDIC (pardon POLE EMPLOIE) ??
Il y a bien une retenue de CSG déductible sur nos C.S ??
Merci
Titre: Re : REMBOURSEMENT CSG AU CONGE SPECTACLE
Posté par: Ankaa le 13 Juin, 2010, 11:56:37 AM
Je me demande si tu ne confonds pas "déductible" et "remboursable".

Le fait que la CGS soit déductible ne signifie par qu'elle va t'être remboursée, mais qu'elle n'est pas incluse dans le salaire net imposable.