Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: cam290 le 09 Mai, 2010, 01:03:16 AM

Titre: Fonctionnaire en disponibilité pour le spectacle !!!
Posté par: cam290 le 09 Mai, 2010, 01:03:16 AM
Bonjour à tous,

Je suis fonctionnaire. J'ai commencé le théâtre il y a 2 ans 1/2. Ca me plait tellement que j'ai demandé une mise en disponibilité pour convenances personnelles de 6 mois, que je viens de renouveler pour 6 mois ; pour me consacrer à mon art :)

Simplement, je me suis laissée dire qu'il fallait que je demande l'autorisation à mon administration pour pouvoir exercer une activité privée en tant que salariée.

J'imagine que je ne peux pas signer de CDD / CDI sans avoir demandé la permission au préalable ?

De plus; je fais quelques figu et plus un jour j'espère :). Je perçois des cachets, j'ai des fiches de paie, dois-je demander l'autorisation à mon administration ? Suis-je en tort si je ne le fais pas ?

Un cachet est-il considéré comme un CDD ? Et donc suis-je considérée comme salariée exercant une activité privée ?

De plus, lorsque j'étais encore en activité j'ai fais quelques figu (5 au total) sans demander l'autorisation est-ce considéré comme un cumul d'activité ou avais-je  le droit ?

J'ai lu quelque part que l'activité artistique n'était pas considéré comme incompatible avec la fonction publique et donc pas soumit à autorisation...

Je viens de recevoir un numéro de congés spectacle. Apparemment, je peux prétendre à 1 jour de congé et un paiement de 10 % de tous les cachets effectués suite aux figu que j'ai faites. Ce n'est pas incompatible avec le fait que je sois fonctionnaire en activité pendant les dites figu et en dispo maintenant ? Je peux envoyer ma demande de congé en toute tranquilité (sans leur demander l'autorisation ?!)

Ca fait beaucoup de questions, je sais, mais je suis novice en la matière, j'espère que vous pourrez m'éclairer,

Merci d'avance,
Titre: Re : Fonctionnaire en disponibilité pour le spectacle !!!
Posté par: Ankaa le 09 Mai, 2010, 13:04:34 PM
Bonjour,

pour ce qui est du cumul d'activité, tout dépend de quelle administration tu dépends en fait ; hormis ton service des ressources humaines, personne ne pourra te dire.

Désolée de ne pouvoir davantage t'aider mais la réponse est dans l'Administration ;)
Titre: Re : Fonctionnaire en disponibilité pour le spectacle !!!
Posté par: teddy59 le 09 Mai, 2010, 16:46:24 PM
Tu as demandé une "disponibilité" c'est à dire que tu ne travailles plus pour ton administration pendant ce temps ?

Si tu continues à travailler pour ton administration effectivement tu dois demander une autorisation ECRITE pour te produire ( logiquement il faut même donner le motif exact du boulot effectué pour ne pas nuire à ton adminsitration ) ET tu ne peux pas dépasser 35 H par semain Job Adminsitratif + job annexe