Bonjour,
Mes droits étaient épuisés depuis septembre 2009.
Après avoir à nouveau beaucoup travaillé cet hiver, j'ai renvoyé une demande de réouverture début avril. La date de mon dernier contrat de travail était au 31 mars, et je totalisais 684 heures de travail sur les 10 derniers mois précédant cette date.
Là, je reçois mon courrier d'admission ARE, et je m'aperçois que Pôle Emploi fait mon caclul journalier sur la base de ... 528 heures ! Près de 150 heures qui passent à la trappe ! J'appelle le 3949, et je tombe sur un conseiller qui effectivement ne comprend pas, et a bien 684 heures totalisées au 31 mars. Il me signale qu'il envoie une réclamation aux Petites Ecuries.
Depuis, je m'aperçois que Pôle Emploi a réouvert mes droits depuis le 25 février, où à cette date j'avais effectivement 528 heures cumulées... et a fait sauter tout le mois de mars ! >:(
Mais il me semblait qu'une réouverture de droits ne pouvait se faire qu'à partir du dernier contrat de travail précédant la demande.
Ma réclamation - inclure le mois de mars dans le calcul de mes droits - est-elle fondée ?
Merci pour vos conseils,
Salabreuil
Edit :
Voici le texte pris directement sur le site de l'Unedic :
"Point de départ de la réadmission
Si vous renvoyez le document adressé par Pôle emploi, vous pourrez bénéficier d’une réadmission pour 243 jours à compter du lendemain de la fin de contrat de travail (déclarée et attestée) précédant la réception par Pôle emploi de votre demande."
Bonsoir,
par défaut, le pôle emploi a pris le nombre d'heures que tu as faites, qui se rapprochaient le plus des 507 heures fatidiques ; ce n'est pas illogique, parce que les demandes d'allocations ne donnent pas de précisions quant à la date de prise en compte du dernier contrat, puisque logiquement, le dernier contrat est celui précédent la fin de l'indemnisation.
Alors, je pense que tu peux en effet demander à ce que tes heures du mois de mars soient prises en compte, mais attention, tu risques de te retrouver avec un trop-perçu (les allocations que tu auras perçues en mars/avril + délai de franchise plus élevé), donc une régularisation pas forcément intéressante pour toi sur le court terme.
Cela dit, bien sûr, à plus long terme, ce sera plus intéressant pour toi : allocation plus élevée, et fin de droits repoussée d'un bon mois.
Tout cela pour dire que oui, tu peux demander un réexamen de ton dossier avec tes 684 heures.
Merci pour cette réponse. :)
J'ai tout intérêt effectivement à demander que soit pris en compte la période de mars dans ma réouverture de droits. D'autant que travaillant principalement avec les théâtres publics en province, je travaille surtout pendant les saisons théâtrales, c'est à dire pendant l'hiver. Mes heures travaillées en mars ont de fait beaucoup plus de chance de ne pas être incluses dans le prochain calcul d'heures, lorsque je relancerai mes droits en janvier ou février prochain. Cela dit, je ne te cache pas que je suis un peu pessimiste quand aux chances que Pôle Emploi accepte. Je me demande maintenant quel serait le plus efficace : argumenter avec un conseiller au 3949, écrire aux Petite Ecuries ou me déplacer ?
Cela dit, ta réponse met le doigt sur l'arbitraire du système. Cela fait presque dix ans que je suis intermittent, le discours entendu par les conseillers assedic-pole emploi a toujours été : la date de réouverture correspond à la fin du dernier contrat de travail précédant la demande. Et là, tout d'un coup, c'est le flou - évidemment dans le sens qui avantage le plus Pôle Emploi. Je croyais pourtant qu'ils encourageaient le fait de faire beaucoup d'heures, afin d'éviter les regroupements de cachets. C'est à n'y rien comprendre...
Ce n'est pas la première fois que je me trouve confronté à l'arbitraire. Souvent on a l'impression qu'il y a d'une part les textes, et d'autre part l'appréciation des Assedic, et que c'est cette dernière qui prime. Je tiens de source sûre que, par exemple, qu'être juste au niveau des heures , c'est à dire avoir de justesse la barre des 507 heures rend un dossier suspect de regroupement de cachets (ce qui peut déclencher notamment un contrôle chez l'employeur.) De même, le fait de n'avoir qu'un seul employeur est mal vu. Pourtant les textes sont clairs : c'est 507 heures - et je n'ai jamais rien vu dans les textes indiquant qu'il fallait obligatoirement avoir plusieurs employeurs... On est dans le cadre de la loi, ou on n'y est pas, non ? ???
CitationJe tiens de source sûre que, par exemple, qu'être juste au niveau des heures , c'est à dire avoir de justesse la barre des 507 heures rend un dossier suspect de regroupement de cachets (ce qui peut déclencher notamment un contrôle chez l'employeur.) De même, le fait de n'avoir qu'un seul employeur est mal vu. Pourtant les textes sont clairs : c'est 507 heures - et je n'ai jamais rien vu dans les textes indiquant qu'il fallait obligatoirement avoir plusieurs employeurs...
Eh oui... ::) comme tu as raison !
Mais pour en revenir à notre sujet, tu devrais faire un courrier RAR pour demander le réexamen de ton dossier avec ces dates de mars, et bien entendu en expliquant que ton allocation a été calculée sur la base de 528 heures au 25 février.
Parce que le 3949, c'est p****r (parler ;) ) dans un violon, et se déplacer, il n'y a jamais personne pour recevoir les intermittents. Le courrier recommandé, là, ils auront forcément reçu et ne pourront ignorer ta requête.