Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Vos droits => Discussion démarrée par: vanino le 16 Avril, 2010, 12:19:32 PM

Titre: Alloc fin de droits
Posté par: vanino le 16 Avril, 2010, 12:19:32 PM
Bjr,
Quand on a épuisé ses heures - et qu'on en a pas assez pour l'afd... que reste-il ensuite ?
Le RSA ? Mais si le conjoint travaille... c'est niet.
Alors ? Est-ce qu'un intermittent (inscrit à PE donc) pourra bénéficier de l'alloc qui vient d'être décidée ?
Est-ce que l'on en connaît déjà les conditions ?
Merci de vos éclairages
Titre: Re : Alloc fin de droits
Posté par: Ankaa le 16 Avril, 2010, 20:09:37 PM
Il te faut voir du côté de l'ASS (allocation spécifique solidarité) : il faut avoir bossé x heures (je ne sais plus combien) sur 10 ans pour y avoir droit. Le montant de cette allocation est quasi-équivalent au montant du RSA.

Quant à la "nouvelle" allocation dont il a été question dans les médias, rien n'est encore fait, puisqu'il faut de toute manière que le décret d'application paraisse ou Journal Officiel pour que l'info soit avérée.
Titre: Re : Alloc fin de droits
Posté par: vincent2004 le 17 Avril, 2010, 10:12:15 AM
 Conditions d'activité antérieure

Le demandeur doit justifier de 5 ans d'activité salariée (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle il a bénéficié de l'assurance chômage.

Cette durée peut être réduite d'un an par enfant élevé, dans la limite de 3 ans, si l'activité a été interrompue pendant au moins un an pour élever un ou plusieurs enfants.

Les périodes d'activité prises en compte sont :

    *

      les périodes d'activité accomplies quel que soit le type de contrats de travail (notamment, CDI, CDD, contrats en intérim, contrats en alternance),
    *

      les périodes assimilées à des périodes de travail effectif (service national, formation professionnelle).

plus d'info ici:

http://vosdroits.service-public.fr/F12483.xhtml