Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: sonar le 25 Mars, 2010, 14:11:42 PM

Titre: décla fiscale
Posté par: sonar le 25 Mars, 2010, 14:11:42 PM
C'est le printemps, j'ai reçu du P.E le montant des allocs qui sera à déclarer pour 2009...

J'ai fait ma pt'ite addition de mon côté, pour trouver une différence de l'ordre de 350¤, qui serait en ma faveur bien-sûr, sinon je ne serais pas là  ;D

C'est pas fondamental, mais j'aimerais bien trouver la source de cette différence.

Sur le biz, il est stipulé :
"le montant à déclarer correspond aux allocs nettes perçues, augmentées de la part non déductible de la CSG et du montant de la CRDS. Il peut donc dans certains cas être supérieur au montant net des allocs perçues au cours de 2009"

Bon ok, ça peut être ça alors... Mais comment se fait ce calcul ?

J'ai vu plusieurs éléments : des taux de 6,5% et 0,5% sur 97%...de quoi du total net , brut ?

Bref, si vous avez la formule magique...


(nb : d'ailleurs en passant, ces CSG/CRDS, on se les tape déjà dans le versement des allocs non ? Re-belote ?)
(nb2 : pourquoi "Il peut donc dans certains cas être supérieur au montant" ?)
Titre: Re : décla fiscale
Posté par: imago le 25 Mars, 2010, 18:10:36 PM
Salut,

dans la petite "bible" du cip, tu trouves les taux et les assiettes des csg et crds

CitationQuel est le montant de l’AJ net ?
On enlève à l’AJ brut :
 La CSG, qui est égale à 6,2% de l’AJ brut après abattement de 3% au titre de frais
professionnels. Cette charge ne s’applique pas si AJ est égale ou inférieure au SMIC jour
(42 ¤ au 1er juillet 2006), et dans la plupart des cas de non-imposition).
 La CRDS, qui est égale à 0,5% de l’AJ brut après abattement de 3%. Cette charge ne
s’applique pas dans la plupart des cas de non-imposition, et ne peut en aucun cas réduire le
montant de l’allocation versée en-deçà du SMIC journalier.
 Nota bene : une cotisation supplémentaire est prélevée pour la région Alsace-Moselle.

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_MAI_2008.pdf

Si tu regardes bien sur tes fiches de paie, le net fiscal (à déclarer) est très souvent supérieur au net à payer, en fait on paie de l'impôt sur des sommes qu'on n'a pas touchées... ça dure depuis plusieurs années déjà (depuis fabius, je crois).

Titre: Re : décla fiscale
Posté par: sonar le 26 Mars, 2010, 12:15:49 PM
Citationen fait on paie de l'impôt sur des sommes qu'on n'a pas touchées... ça dure depuis plusieurs années déjà (depuis fabius, je crois).
  pourquoi les bras ne m'en tombent-ils point ?  ::)

Et donc pour mon petit calcul, je prends 97% du total brut annuel des allocs, auquel j'applique la CSG et la CRDS ?

Merci Imago  ;)