Bonjour
Je viens de m installer en france après 20 ans passé en belgique. J essaie depuis deux ans d obtenir le statut d intermittent, mais il m'est refuse car mes heures effectué pour un employeur belge en tant qu'artiste avec des E 301 libelle "artiste" ne peuvent se cumuler avec celle effectue en france en tant que musicien et ingenieur du son. J'ai plus de 700 heures de cachet et depuis deux ans les assedics me refusent l'obtention de statut malgré une circulaire qui dit que les e 301 libellé artiste peuvent être prise en compte pour la recherche des 507 heures à raison de 6 h par jour, et à la condition que la personne ai au moins un contrat de la même nature durant l anné en france.
Quelqu un connait t il la reglementation sur ce sujet , car les assedic ne veulent pas me fournir leur texte qui dit que j y ai pas droit.
Moi qui croyait que la france etait un pays de droit , j ai commencé à douter.....
n'assimile pas pole emploi a la France, ce n'est pas des plus flatteur :D
Je ne connais pas la règlementation a titre personnel, mais si tu as le texte qui dit que tes heures doivent etre prises en compte, tu fais un courrier recommandé avec copie du texte, à l'intention du directeur de l'agence pole emploi dont tu dépend.
tu le fais sous forme de mise en demeure en citant le texte (tout ca bien sur , si tu es sur de toi)