Bonjour
Je viens d em installer en france apres 20 ans passé en belgique.J essaie depuis deux ans d obtenir le statut d intermittent, mais il m es refuse car mes heures effectue pour un employeur belge en tant qu artiste avec des E 301 libelle "artiste" ne peuvent se cumuler avec celle effectue en france en tant que musicien et ingenieur du son.J ai plus de 700 heures de cachet et depuis deux ans les assedic me refusent l obtention de statut malgre une circulaire qui dit que les e 301 libelle artiste peuvent etre prise en compte pour la recherche des 507 heure a raison de 6 h par jour, et a la condition que la personne ai au moins un contrat de la meme nature durant l anné en france.
Quelqu un connait t il la reglementation sur ce sujet , car les assedic ne veulent pas me fournir leur texte qui dit que j y ai pas droit.
Moi qui croyait que la france etait un pays de droit , j ai commence a douter.....
Bonjour,
Ben, s'ils veulent pas te donner le texte qui dit que t'y as pas droit, c'est sans doute qu'il existe pas...
vois là pour les voies de recours
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2271.0
Et écris à la cip-idf, commission cap
http://www.cip-idf.org/