Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: teeme le 07 Mars, 2010, 21:20:23 PM

Titre: basculer du régime général (suite à licenciement éco) vers intermittent
Posté par: teeme le 07 Mars, 2010, 21:20:23 PM
Bonjour à tous et merci du partage des expériences!

Je vous explique mon cas :

Après 2 années à travailler sous le régime d'intermittent, j'ai signer un CDI à plein temps chez un de mes principaux employeurs. En Novembre 2009, j'ai été licencié économique et je me suis inscrit comme demandeur d'emploi au pole emploi en décembre 2009.

J'ai refusé le CRP pour être admis 18 mois sous le régime général (le reliquat de droit de congé spectacle n'ayant pu etre réactivé).

Aujourd'hui je cumul les heures et j'ai bientôt effectué les 507H.

Ma question est de savoir si je dois attendre la fin de ma période d'indemnisation sous le régime général pour activer le régime d'intermittent?
De plus je déclare tous les mois mes activités à pole emploi, n'y a t'il pas un risque que les heures travaillées en intermittent soient compatbilisées comme étant du ressort du régime général?


Je résume mon parcours pour plus de précisions :
Février 2007 à Novembre 2009 : CDI puis licenciement éco
Novembre 2009 : 15 jours en contrat intermittent (donc inscription pole emploi impossible)
Décembre 2009 : admission au régime général
Décembre 2009 à aujourd'hui : contrats exclusivement en intermittent (bientot 507 heures) mais déclaration tous les mois à poles emploi de ces heures

MERCI DE VOS REPONSES!
Titre: Re : basculer du régime général (suite à licenciement éco) vers intermittent
Posté par: viviane le 10 Mars, 2010, 21:42:25 PM
CitationMa question est de savoir si je dois attendre la fin de ma période d'indemnisation sous le régime général pour activer le régime d'intermittent?

C'est un choix (et un calcul) à faire:
- si tu attends pas la fin de tes droits, ça veut dire que tu demandes un réexamen anticipé, et dans ce cas, tu perds définitivement  tes droits restant au régime gé
- si tu attends la fin de tes droits au régime gé, on repartira de ton dernier contrat avant cette fin pour remonter sur 304 ou 319 jours, tu "perds" donc les heures 8 et 10 faites avant ça.

Personne ne peut décider à ta place ce qui est mieux.

CitationDe plus je déclare tous les mois mes activités à pole emploi, n'y a t'il pas un risque que les heures travaillées en intermittent soient comptabilisées comme étant du ressort du régime général?

Non, si tu as 507 aux 8 et 10 en 304 ou 319 jours au moment où on examine tes droits, tu seras intermittent. Ce n'est que si tu les as pas (ou si tu les as mais ne veux pas être intermittent) qu'elles compteront éventuellement pour une ouverture au régime gé