Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: mmoffice le 17 Avril, 2007, 18:30:32 PM

Titre: Déclarations différentes...
Posté par: mmoffice le 17 Avril, 2007, 18:30:32 PM
Cher tous,

Nouveau venu, nouvelle question...
J'ai déclaré pour le mois de mars dernier, 4 jours travaillés avec 1 cachet à chaque fois. C'était les conditions réélles du travail. Par malchance et mauvaise communication, l'employeur a, de son côté, regroupé l'ensemble sur 1 date avec 1 cachet global. Les Assédic perçoivent donc un BUG, logique !
Au final, l'employeur ne sait que faire, il a peur de revenir sur sa déclaration qui concerne aussi 6 autres personnes (mais elles ont déclarées en ayant connaissance du regroupement...) et moi je ne sais quoi faire, puis-je revenir sur les élèments ? Est-ce un problème qui, hormis le fait qu'il me bloque les allocations, peut m'apporter des ennuis avec les Assédic ?

Merci par avance aux personnes qui prendront le temps de répondre à cette requête.
Titre: Re : Déclarations différentes...
Posté par: mruriel le 19 Avril, 2007, 13:21:17 PM
Bonjour,
Pour ce genre de cas, je dirais qu'il y a 2 solutions.
Soit le salarié fait une déclaration sur l'honneur disant qu'il s'est trompé dans sa déclaration (mais généralement c'est plus dans le cas où on aurait noté le 17 au lieu du 27 ou le 11 au lieu du 12) soit l'employeur refait les salaires et les AEM.
Dans le cas présent, je dirais que c'est à l'employeur de faire les démarches pour les modifications (parce que vous avez déclarés ce que vous avez réellement travaillés et parce que dire "oups je me suis trompé, j'ai inventé 5 dates ça fait un peu beaucoup"). Maintenant reste à convaincre votre employeur de faire les démarches nécessaires.
Bon courage.
Titre: Re : Déclarations différentes...
Posté par: bosley80 le 19 Avril, 2007, 14:00:15 PM
C'est vrai que c'est à l'employeur de rectifier le tir...ensuite tu avais bien un contrat de travail où étaient bien stipulés tes jours de travail ??? Si tu n'avais pas de contrat avant de bosser, IL FAUT AVOIR CE CONTRAT AVANT DE TRAVAILLER et pas après. Après, si l'employeur a, comme tu dis, peur, il a peur de quoi ? S'il est au clair il n'y a aucune raison d'avoir peur, et ce n'est pas au salarié de payer pour les erreurs de l'employeur sous pretexte qu'il a peur ! S'il n'est pas conciliant avec toi, moi je lui dirai simplement que les ASSEDIC d'Annecy vont être informés, et là c'est le contrôle assuré ! Et un contrôle des Assedic d'Annecy, c'est autre chose qu'un contrôle d'une antenne régionale ! Faut aussi que les intermittents arrêtent de vivre dans la peur !