Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: pierre louis le 21 Janvier, 2010, 15:20:45 PM

Titre: 288 heurs artiste en un mois et ddte??
Posté par: pierre louis le 21 Janvier, 2010, 15:20:45 PM
Bonjours a tous!! je voulait savoir comment se passe un recourt a la DDTE.. ???

POUR OBTENIR LA DEROGATION DES 260 HEURS POUR UN MOIS??
ya t'ils des conditions hardu pour l'obtenir???



Titre: Re : 288 heurs artiste en un mois et ddte??
Posté par: Ankaa le 21 Janvier, 2010, 21:16:56 PM
Bonjour,

il faut justifier du pourquoi du comment tant d'heures sont faites (programmation de spectacles à l'appui), et bien entendu, la demande de dérogation s'effectue avant ce mois surbooké.

après, c'est laissé à l'appréciation de la DDTEFP qui traite la demande.
Titre: Re : 288 heurs artiste en un mois et ddte??
Posté par: pierre louis le 02 Février, 2010, 15:16:14 PM
ok merçi bcp!!