Voila ce que je trouve sur legiculture.fr concernant la déclaration de deux ou 3 cachets en un seul jour (dans le cas de 2 ou 3 représentations données le même jour. Mais est-ce toujours valable???
« Peut-on déclarer deux cachets en un seul jour ? Qu’en est-il alors du plafond journalier ? »
A l’heure actuelle, une circulaire Unédic du 14 avril 1999 prévoit que « la perception de plus de 3 cachets groupés ou 2 cachets isolés au titre d’une même journée ne peut [...] conduire à retenir une affiliation supérieure à 24 heures de travail ».
Nb > Les périodes de travail déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par cachet, lorsque ces cachets couvrent une période d’emploi d’au moins 5 jours continus chez le même employeur (cachets « groupés »). Cette équivalence est portée à 12 heures pour les cachets « isolés ».
Ainsi, il est possible de déclarer 2 cachets au titre d’une même journée. Dans ce cas, l’assiette des cotisations n’est pas liée au nombre de cachets, mais au nombre de jours de travail.
Cependant, à partir du 31 décembre 2003, le nouveau régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle entre en vigueur. Ces textes ne comportent aucune précision sur la possibilité de déclarer ou non plusieurs cachets par jour. Cette précision sera éventuellement apportée par une circulaire d’application Unédic.
Dans tous les cas, il faudra tenir compte de la limite introduite par le paragraphe 2 de l’article 2 du protocole d’accord du 26 juin 2003 tel que modifié par l’avenant du 8 juillet 2003.
Cet article prévoit que « le nombre de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est limité à 28 par mois ».
Ainsi, même si la possibilité de déclarer plusieurs cachets au titre d’une seule journée est maintenue, cette possibilité sera limitée à 28 par mois.
Comme ils le disent eux-mêmes:
CitationCes textes ne comportent aucune précision sur la possibilité de déclarer ou non plusieurs cachets par jour. Cette précision sera éventuellement apportée par une circulaire d’application Unédic.
Et y'a pas eu jusqu'à aujourd'hui de circulaire à ce sujet.
Deux cachets, même de 12h, c'est no problémo, j'en ai déjà fait l'expérience. Ce qui semble logique: c'est plus que fréquent de jouer plusieurs fois dans la même journée,
Pour ce qui est de 3 cachets, y'a effectivement toujours pas de nouvelle circulaire... donc y'a plusieurs sons de cloche, (limité à 24h? Pas limité?) mais bon, c'est un cas beaucoup moins fréquent alors je sais pas si ça vaut la peine de beaucoup se pencher dessus.
Et la limite de prise en compte est effectivement de 28 cachets par mois. Tu peux en faire (et donc en déclarer) plus, mais on t'en comptera que 28 pour les assedics.
Merci Beaucoup pour l'info.
Fred :D