Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: MaLe le 29 Décembre, 2009, 09:19:07 AM

Titre: cdd et intermittent
Posté par: MaLe le 29 Décembre, 2009, 09:19:07 AM
Bonjour,
on me propose un cdd de 4 mois en début d'année, or je suis intermittent. Il me semble que cela engendrais une suspension de mon statut (indemnisation et compte d'heure) pour la durée du contrat et que je ne pourrais pas compter les heures effectuer et m'en servir dans mes 507h, ai-je raison?
Titre: Re : cdd et intermittent
Posté par: imago le 29 Décembre, 2009, 09:38:43 AM
Salut,

ça dépend du type de cdd que tu vas avoir. Si c'est une activité qui permet l'intermittence, pas de problème.
Si, par contre, ça n'a rien à voir, tu seras au régime général et, effectivement, ces heures ne compteront pas pour l'intermittence. Cela décalera ta fin d'indemnisation si ce n'est pas un plein temps (il faut alors continuer à "pointer"). Si c'est un plein temps, il me semble que tu dois le signaler et ils risquent de ne plus te considérer comme à la recherche d'un emploi. Tu devras alors te réinscrire après ton cdd et alors il devront voir quelle est l'indemnisation qui t'es le plus favorable (régime général ou intermittence) pour une nouvelle période d'indemnisation.

Le mieux est de faire une petite recherche sur le forum car il me semble que plusieurs posts en ont déjà parlé.
Titre: Re : cdd et intermittent
Posté par: MaLe le 29 Décembre, 2009, 11:08:28 AM
Merci pour ta réponse

J'ai consulté un maximum de posts mais je n'ai toujours pas trouvé la réponse que je cherche. Peut-être qu'en étant plus précis...
Alors il s'agit d'un cdd à temps plein dans un club de vacances, moi j'ai déjà effectué un peu plus de 300h en intermittence, j'ai jusqu'à fin avril pour finir mes 507h. J'ai déjà un contrat d'environ 200h prévu pour juillet. Je voudrai savoir si ce cdd créerai une "parenthèse" dans mon statut (que je pourrais reprendre où je l'ai laissé au début du cdd.) ou si je vais perdre les heures effectuées en amont? Je précise aussi que je me fous de ne pas compter mes heures en cdd dans mes 507heures...
Titre: Re : cdd et intermittent
Posté par: imago le 29 Décembre, 2009, 13:15:01 PM
par exemple: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1871.0

En fait, en te lisant, tu demandes si cela fait une parenthèse, c'est à dire que cette période de cdd ne compte pas dans la période des 10 mois 1/2 ou 11 mois pour le calcul des heures éligibles à l'intermittence: c'est non.
Pour ne pas perdre tes premières 300 heures, il faudra qu'ils soient dans cette période en revenant en arrière à partir du dernier contrat intermittent. La période de cdd ne décale pas cette période (par exemple, si ta fin d'indemnisation prévue est en avril, il faudra qu'en revenant en arrière dans les 11 mois tu aies les 507 heures en intermittence et non en revenant à partir d'avril + 4 mois qui ne compteraient pas)
Il y a de fortes chances que tu perdes tes premières heures si tu n'as tes 507 heures qu'en août.

J'espère avoir répondu à ta question.
Titre: Re : cdd et intermittent
Posté par: MaLe le 29 Décembre, 2009, 14:51:33 PM
Merci pour la réponse, j'y voie beaucoup plus clair à présent.
Titre: Re : cdd et intermittent
Posté par: Feibin le 04 Janvier, 2010, 10:18:48 AM
Bonjour,

Je suis danseuse et je viens de cumuler 518 heures en 10 mois et demi. (43 cachets)

Je suis actuellement en CDD à temps partiel en tant qu'agent d'accueil pour une école de danse. 15h/semaine.

Est-ce que vous savez me dire si j'ai droit à faire une demande pour avoir le statut d'intermittent avec ce contrat en cours?

Ou dois-je bien attendre la fin du contrat pour faire la demande du statut?

Merci d'avance.