Bonjour à toutes et à tous,
J'ai créé cette année une association de production audiovisuelle pour servir de structure à un projet de documentaire.
J'ai demandé une immatriculation SIREN auprès de l'INSEE.
Malgré un objet défini très clairement dans les statuts de l'association :
"Cette association a pour but la recherche documentaire, la production, la réalisation et la diffusion de projets audiovisuels"
Me voilà dotée d'emblée d'un code APE ne me permettant pas de payer des intermittents du spectacle (cadreur, monteur...)
Le code obtenu est le suivant : 9499Z
Est-ce possible / facile / comment faire rectifier le code APE afin que je puisse embaucher des intermittents ?
Merci pour votre aide,
Adeline
Bonjour,
C'est une colle. Poser une réclamation auprès de l'insee j'imagine?
Bonjour,
il semblerait qu'il suffise de contacter l'insee pour demander un changement de code naf pour qu'on te l'accorde.
voir: http://www.repaire.net/forums/professionnels-entreprises/134347-code-naf-ape.html
Avant de les contacter, bien chercher dans la liste celui qui convient à l'activité en vérifiant si le code permet d'employer des intermittents, bien sûr
http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_Template/Accueil/template_page_accueil.html
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc804.pdf