Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour
J'ai fait un concert pour le compte d'une association, j'ai donc été déclaré mais celle ci ne m'a jamais envoyé ma déclaration et ne l'a pas non plus envoyé aux assédic. J'ai eu cette association au téléphone et elle ne veut pas m'envoyer ma déclaration. Cette déclaration bloque du coup mon dossier d'intermittence, que puis-je faire, ai-je un recours particulier?

Merci pour tout aide

Bonjour,

D'abord tu écris à l'asso en recommandé avec AR, en précisant bien que tu as demandé plusieurs fois au téléphone et que tu envoies copie aux assedics de ta demande.

Dès que t'as le récépissé comme quoi ils ont eu le courrier,  tu fais suivre aux assedics, en RAR. Si ça traine, tu peux savoir sur le site de la poste au jour le jour si ton courrier a été distribué, et quand, simplement avec le numéro.
Dans ton courrier aux assedics,  tu cites  cet article de loi:

code du travail Article L5422-7  (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195892&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081126)

CitationArticle L5422-7

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

Article qui  dit,  en fait,  que si l'employeur fait pas son boulot, c'est pas à toi d'en supporter les conséquences.

Et le mieux, c'est, dès que les assedics ont eu ton courrier d'enchainer avec une visite sur place.

Sauf si l'asso se décide à faire son boulot... que peut-être elle refuse de faire parce qu'elle t'a pas déclaré.

Dis ce qu'il en est