Salut à tou-te-s
Avez-vous déjà entendu parler d'assos qui emploient des intermittents (A8) à qui on annonce depuis peu qu'elles ne peuvent plus employer certaines catégories de postes?..
Ma demande de réexamen a été rejetée, alors que j'ai fait 542h, une grande partie avec le même employeur, une asso pour qui je bosse régulièrement depuis 4 ans... et réponse du Pole Emploi: par rapport au code NAF de l'asso XXX vos heures en tant que OPV et réal ne peuvent être prises en compte.
Et au téléphone on me dit: la règle a changé pour certaines assos, ne peuvent plus employer tous les postes relevant de l'A8
C'est illogique au possible, un contact à la CGT spectacle n'a jamais entendu parlé de ça et hallucine, et moi ça me sucre mon intermittence!..
Si ça vous dit quelque chose, moi je ne trouve aucun texte qui dit dit ça......
Merci!!
Je n'ai jamais entendu parler d'un changement de règle concernant les assos (et pourquoi elles seulement?).
Le mieux est de vérifier si la structure (asso, société ou autre) a bien le bon code naf pour être éligible à l'intermittence en consultant les documents officiels
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc804.xml
Oui elle a le bon, c'est le même depuis plusieurs années.. et il n'y a jamais eu de pb. (5911B, films institutionnels)
c'est bien pour ça que je ne comprends pas leurs arguments à pole emploi.
soit disant, certaines assos ne peuvent plus employer tous les postes qui relèvent de l'annexe 8... deux agents m'ont dit ça. (dont une conseillère ex anpe spectacle)
c'est pourquoi certaines de mes heures, en fonction du poste, n'ont pas été comptabilisées en tant qu'annexe 8 ... alors que pourtant, ce sont bien des postes techniciens A8 !
c'est à s'arracher les cheveux!
Si des heures effectuées précédemment dans cette association ont déjà été prises en compte pour l'intermittence, tu peux leur opposer cette raison pour contester leur décision en leur demandant sur quels nouveaux textes ils se basent pour te refuser l'are. Envoie-leur un mail et s'ils ne répondent une lettre recommandée avec ar.
Ça m'étonnerait qu'ils puissent se justifier avec un texte qui nous aurait alors échappé à tous. Appelle aussi la cip pour leur demander s'il savent quelque chose à ce sujet.
Apparemment le code 5911B, production de films institutionnels et publicitaires, ne permet pas d'employer un opérateur de prise de vue et un réalisateur... C'est le courrier qu'ils m'envoient..
les NAF pour OPV seraient seulement 5911C 5920Z et 5912Z et les NAF pour réal seraient 5911B et 5911C.
Pourtant dans les textes, tous les codes NAF cités peuvent employer TOUS les postes relevant de l'annexe 8. non?
J'ai RDV avec un délégué CGT spectacle. J'ai envoyé un mail au CIP mais sans succès, je vais les appeler..
J'ai fait un recours auprès du Pole Emploi, mais rejet.
Ma conseillère anpe spectacle n'en sait pas davantage.... me dit ce que tout le mode me dit.
Faut-il que j'appelle directement l'URSSAF pour savoir?
Et puis cet argument de règle spécifique aux assos... -sigh-
Je suis dans le spectacle vivant, donc pas vraiment spécialiste mais...
Dans le texte officiel (http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc804.xml), il est bien indiqué "Production audiovisuel" comme domaine général du code naf 59.11 B et dans la liste des fonctions autorisées dans cette catégorie " Fonctions de la Production audiovisuelle" il y a bien OPV au numéro 131 et réalisateur au numéro 144. Alors????
voir: http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc804-1.xml&idPage=4f24dff6c214af0543bf20901a42f44d
Par contre, dans la liste des métiers il faut bien tenir compte du domaine spécifié qui doit être en rapport avec le code naf. Par exemple, dans le spectacle vivant, on ne peut pas déclarer un opv mais il faut mentionner un autre intitulé accepté (cadreur, opérateur video...) qui est dans la liste admise.
Enfin, bref, tout est fait pour nous faire ch...
On peut aussi remarquer le distingo ridicule entre "Production audiovisuelle" et "Production de vidéogrammes musicaux ou d’humour uniquement"... ça c'est de l'humour!