Le Forum des Intermittent du Spectacle

Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle => Questions sur le régime des intermittents du spectacle => Discussion démarrée par: LILABOU le 21 Novembre, 2009, 15:55:50 PM

Titre: En CDI comment déclarer des cachet?
Posté par: LILABOU le 21 Novembre, 2009, 15:55:50 PM
Salut,

Je suis actuellement en CDI. Je fais quelques cachets comment puis-je les déclarer et où (afin d'avoir le statut et de quitter ensuite mon CDI). Faut-il obligatoirement être inscrit à Pole emploi?

Merci!
Titre: Re : En CDI comment déclarer des cachet?
Posté par: viviane le 25 Novembre, 2009, 14:33:29 PM
Bonjour,

Lorsqu'on est déjà indemnisé par les assedics, il faut, pour "déclarer" ses cachets à pole emploi, remplir, tous les mois, une déclaration spécifiant les boulots qu'on a fait ce mois là. C'est la DSM (déclaration de situation mensuelle)

Pour remplir cette déclaration, il faut être inscrit à l'ANPE

Donc je dirais que oui, il te faut être inscrit à l'ANPE pour "declarer" tes cachets. Mais comme t'as un CDI, ça m'étonnerait que l'ANPE accepte de t'inscrire.

Une fois que t'as perdu ton boulot en CDI, par contre, je vois pas pourquoi tu pourrais pas les faire valoir. A ce moment là, tu les déclareras tous d'un coup, en même temps que tu déclareras tes heures faites en CDI.

Je dis bien "perdu", parce que si tu démissionnes, il te faut avoir travaillé 455h après ta démission pour pouvoir prétendre à une indemnisation assedic.

Sauf si tu quittes ton boulot via une "rupture conventionnelle du contrat de travail"

Voili voilou
Titre: Re : En CDI comment déclarer des cachet?
Posté par: xavlight le 19 Janvier, 2010, 09:25:13 AM
Bonjour Viviane,

Je n'ai pas très bien compris ta réponse.
Qu'entends tu par "il te faut avoir travaillé 455h après ta démission pour pouvoir prétendre à une indemnisation assedic"

Moi je suis actuellement en recherche de mes heures en annexe 8 après avoir travaillé 3 ans en CDI et démissionné depuis nov 09.
Je me suis posé longtemps la question de savoir si il fallait que je m'inscrive à l'anpe avant ou après avoir fait mes 507h. J'ai appelé ce matin, et effectivement, il vaut mieux que je les appelle une fois que j'aurais fait mes heures, sinon c'est une ouverture de droit au régime général(j'espère que c'est vraiment la bonne info, car certains collègues m'ont dit que les heures faites avant inscription ne seront pas comptées??!)
Ceci dit, ce que j'ai pas compris, c'est que tu parles de 455h??

Merci pour ta réponse,

xav
Titre: Re : En CDI comment déclarer des cachet?
Posté par: FLORALIE le 19 Janvier, 2010, 10:17:34 AM
Bonjour

Il y a eu déjà plusieurs posts sur ce sujet. Tu as la possibilité de rechercher avec le bouton portant le même nom en haut de la page.  Pour te faciliter la chose, je te renvoie vers un post dont les réponses peuvent t'aider :

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=1929.0

Cordialement
Floralie
Titre: Re : En CDI comment déclarer des cachet?
Posté par: viviane le 20 Janvier, 2010, 12:38:52 PM
Un petit complément:

Tes heures faites avant ta démission compteront, mais seulement quand tu auras fait 455h après ta démission.....

Tes heures faites avant ton incription à l'ANPE compteront aussi, n'écoute pas les rumeurs. Alors te presse pas de t'inscrire. En ce moment,  ils ont tendance à te calculer des droits sans que t'aies rien demandé, tu risques de te retrouver avec des droits minorés, que tu devras contester.

A moins, bien sur que tu n'aies pas démissionné mais fait une "rupture conventionnelle"

Auquel cas, tes droits sont "entiers", tout de suite
Titre: Re : En CDI comment déclarer des cachet?
Posté par: xavlight le 21 Janvier, 2010, 09:36:54 AM
Me voici rassurer, merci pour ces infos... ;)

Xavlight